M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015204571 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2015 du 24 septembre 2015 Numéro du rôle : 5961 En cause : le recours en annulation des articles 4 et 5 de la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, L type loi prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015009571 source service public federal justice Loi adaptant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice type loi prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015009570 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal 16 novembre 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015009778 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er mars 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraete O., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d Par arr type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015203730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti; b) la conven type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2015, les modalités d'octroi de la ristourne sur la coti type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assu type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015021069 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er mai 2015, M. Clerbaux, Nicolas , né le 7 décembre 1968, chef de travaux en période d'essai à l'Institut royal mété(...) Par type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant et portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015000701 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Tim CORTHAUT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année académique 2015-2016, le mandat de professeur invité à la faculté de droit de la KU Leuven po type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015000703 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Frederic EGGERMONT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2015-2016, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la Vri type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015000709 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 9 novembre 2015, Monsieur Bernard GOFFIN est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de STAVELOT-MALMEDY. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015000708 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Retrait de désignation Par arrêté royal du 9 novembre 2015, l'arrêté royal du 23 mars 2014 par lequel Monsieur GOFFIN, Bernard, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de STAVELOT-M type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015000699 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Mme Joke GORIS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer : - pendant l'année académique 2015-2016, le mandat 5 % de chargé de cours pratiques à la KU Leuven et - p type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007270 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015205477 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015000702 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2015-2016, le mandat d'assistant de pratique à la faculté de droit de l'Un

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036435 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er juillet 2015 au 30 décembre 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remb type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036455 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belge type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036454 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036451 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015009781 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de : - M. de Frésart M., en qualité de membre e - M type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205456 source service public de wallonie Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2015 retire l'autorisation accordée le 11 décembre 1979 relative à l'établissement d'un siphon sur un tronçon de cours d'eau non navigable de première catégorie n° 9093 d type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015, il est accordé à M. Ivo SCHALBROECK une nouvelle dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er septembre 2015, afin de lui permettre d type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015000698 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président de la Commission consultative flamande des Consultations p type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036452 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de demande des jetons de présence par les membres des bureaux principaux ainsi que les formulaires au moyen desquels la demande des jetons de présence et de l'indemnité de déplacement s'effectue aux é type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015031737 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015, sont classées comme monument les façades et la toiture de la gare de Forest-Midi sis rue de la Station 91 à Forest, en raison de leur in L type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031803 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 Turnhoutseweg - Dr. Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10,50 et 14.90 sur le territoire de la ville de Geel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 57 de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, pour ce qui concerne les règles de programmation des subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205479 source service public de wallonie Ruralité Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er octobre 2015 décide de procéder à un aménagement foncier dans la commune de Rouvroy. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier de "Rouvroy".

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205478 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 septembre 2015 en cause de l'Université libre de Bruxelles contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 octobre 2 1.

document

type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pirlet S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015031762 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Ainsi, en 20 En ef type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Vaulet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Christian Devallee », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV West Waste Treatment », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wim Van Roy », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gecivia, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MD Haverbeke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Recyca », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Jacques Pirlot, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Haulotte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015003410 source service public federal finances Sélection comparative de juristes francophones La sélection comparative de juristes (niveau A1) francophones pour le SPF Finances (Réf. : AFG15058) a été clôturée le 17 novembre 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 55.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadre

ordonnance

type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031812 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031804 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031805 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale , fait à Genève le 19 janvier 1996 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031815 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, faite à Nairobi le 18 mai 2007 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031814 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031813 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031810 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031809 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana le 25 avril 2006 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031808 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031811 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031807 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031806 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015205492 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2015 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2016 sont nommés membres du comité de gestion de la Banque-Carrefour de l - comme repr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015009779 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015, sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, MM.: - Vangénéberg R., division de Tournai depuis le 31 octobre 20 - De type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015009773 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2015, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet fédéral, Mme Debecker L., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Mme Véronique PIETTE est nommée en qualité d'agent de l'Etat,(...) type nominations prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015021070 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, Mme Vancauwenberghe, Maaike , née le 7 mai 1972, attaché de la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promue par nomination (...) Par arrêt

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type document prom. -- pub. 27/11/2015 numac 2015003409 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van Gampelaere, Brecht, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 16 septembre 2015.
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