M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2015

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loi

type loi prom. 23/08/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015000705 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération. - Traduction allemande type loi prom. 10/08/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015000707 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015007286 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations Par arrêté royal n° 1025 du 23 octobre 2015 : Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire de l'Ecole royale militaire : Le 17 juin 2013 : Le capitaine V. ****. L Le capitaine type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015007287 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations Par arrêté royal n° 1024 du 23 octobre 2015 : Sont désignés dans l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 16 mai 2014 : Le lieutenant-colonel breve Le 16 juin type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015007288 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1026 du 23 octobre 2015 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 29 février 2013, le capitaine **** **** 1 e type arrêté royal prom. 11/05/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015000711 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - **** **** type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constitue type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015203748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social des type arrêté royal prom. 19/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 230.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines in type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015204482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complém type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 03/12/2015 numac 2015014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015022538 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 2015 portant nomination de membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015007285 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1023 du 23 octobre 2015 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 16 mai 2014 : Le capitaine de **** **** 23 juin type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015007283 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1020 du 23 octobre 2015, le candidat officier de réserve **** H., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er s type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205609 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 29 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertrand, J.-C., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de N I type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015000706 source service public federal interieur Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des p type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Jean-Luc BODSON est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Nauru, avec résidence principale à Canberra. Par arrêté type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015203698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015203696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015203695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015007282 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1021 du 23 octobre 2015, le capitaine aviateur **** F., est mis à la pension le 1 er janvier 2016. type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015007281 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015022408 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 13/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015205591 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de la Fédération halieutique Sambre et Oise, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 s type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015205515 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015036463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad » à l'« Agentschap Wonen - Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre) type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015036464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015036477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche Examen de chasse 2016 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouver - ép

décret

type décret prom. 02/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015205497 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012 type décret prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015031835 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 2 AVRIL 2014 - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le

document

type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Lardinois, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 novembre 2015, Monsieur MONNIER Guy, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce trib type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Clement Fagnoulle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV GVS Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Astradec, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vulkagom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Amel Bio, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Vocht », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andre Wuyts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VRS Van Eeckhout, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205566 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Barthélemy à Bioul, entité d'Anhée, par sa délibération du 8 avril 2014, de donner à bail emphytéo type document prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015031795 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour Certificateur Résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 octobre 2015, la formation pour Certificateur Résidentiel dispensée par Syntra Brussel, rue de La

erratum

type erratum prom. 30/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015031822 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants. - Erratum type erratum prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000728 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers Erratum Au Moniteur belge n° 302 du 23 novembre 2015, page 70101, au point 2. Inscriptions, la date du « 12/12/2015 » do(...)

arrêt

type arrêt prom. 30/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015031796 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015007284 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1022 du 23 octobre 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 novembre 2015 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2015 : Ordre de Léopold Officier M. Jonny SAEY, Sint-Martens-Latem. Chevalier MM. : Bob DEFR Matthias HAECK, M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015022413 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Comité de gestion du service type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015022536 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 novembre 2015, sont nommés membres a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015022537 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Commission d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205608 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. De Bruecker, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre oriental, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000630 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2714/15 du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000634 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000635 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3487/15 du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000633 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3488/15 du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000636 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000629 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3489/15 du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015000638 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Modification du permis de construire et autorisation d'exploitation d'un offshore parc d'éoliennes situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank par NV Rentel L'arrêté ministériel du 29 septembre 2015, pris en exécution de l' L

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015031802 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/11/2015, HAJ BEN YALI a été enregistrée en tant que transporteur de véhicules hors (...) L'enregistrement porte le nu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205652 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en avionique, néerlandophones Sélection comparative d'experts techniques en avionique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG15099) a été clôturée le 26 novembre 2015. type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseiller en formation, francophones La sélection comparative de conseiller en formation (niveau A), francophones, pour **** (****15030) a été clôturée le 24 novembre 2015. **** ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux, néerlandophones Sélection comparative de conseillers généraux (niveau A4), néerlandophones, pour le Fonds des Accidents médicaux (ANG15092) a été clôturée le 24 novembre 2015. Le nombre de (.. type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2015 numac 2015205654 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux, francophones La sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) (AFG15092) a été clôturée le 30 novembre 2015(...)
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