M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015009794 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mol. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 novembre 201 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015204063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015011479 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015021078 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015009549 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire ainsi que des magistrats et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015003408 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015003421 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015000732 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre, est autorisé à exercer, du 1 er février 2016 au 30 septembre 2016, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015205569 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015205570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015022409 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015036460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011

décret

type décret prom. 02/04/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015031836 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 type décret prom. 02/04/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015031837 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

document

type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sybrand Van Balen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & Co KG Eugen Mayer", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecte type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arthur Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Aaltienus Bruinenberg, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'EOOD Algeo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL SC Mega Trucking Timisoara", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Insp type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Christian Bacher", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert De Donder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015027219 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement n° 201 Dossier : type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015027215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1035/3/4 délivré à la SPRL TD Pierre Gilloteaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015009793 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 26 novembre 2015 : - produisant ses effets le 23 octobre 2015, à la demande conjointe des associés, il est mis fin, à l'association "Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER" avec résidence à Gembloux, et - la demande type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL M-System", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le dé type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL SC Namal Express", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015027217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/980/3 délivré à la SPR type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015027216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/362/3/4 délivré à la S type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015027218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/233/3/4 délivré à la SA TRBA Le Ministre de l'Environnement, de type document prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL F & D Mabille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015205617 source service public de wallonie Circulaire complémentaire aux communes, relative aux budgets pour les exercices 2015 et 2016

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015000723 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, Mme Christine VANRIET est nommée au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er septembre 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015022546 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015022545 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. -Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2015, qui entre en vig type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015000724 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Saad AMRANI IDRISSI est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er septembre 2015.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015009792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Bekaert, P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt. Il est autorisé à po P

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un projectmanager (niveau A3), francophone, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (MFG15038) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :(...) 1. Pour type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un assistant(e) gestionnaire d'environnement (niveau B), néerlandophone, pour Bruxelles Environnement (ANB15014) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de gestion (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG15142) Après la sélection, une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spéc(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG15156) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de chef du service comptabilité, francophone La sélection comparative de chef du service comptabilité (A1), francophone, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de (...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205687 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un responsable du service de la gestion administrative & technique de la collection (niveau A1), francophone, pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (AFG15126) Une liste de 8 lauréats maximum, va(...) Outre c

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015205638 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 septembre 2015 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Floren, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est re La co

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 04/12/2015 numac 2015003407 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
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