M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015009784 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2015 **** ****-****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, **** **** 28211 (Etats(...) Par arrêté royal d type loi prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205215 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2015 du 29 octobre 2015 Numéro du rôle : 5919 En cause : le recours en annulation des articles 96 et 136, alinéa 2, de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifia La Cour const

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015000738 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. MAGHIELS, Frédéric, est nommé au titre d'attaché dans la classe A2 auprès de la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, à partir du 2 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015203681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la formation continue des travailleurs type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015022526 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000715 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205713 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015203791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000726 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000727 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 novembre 2015 démission honorable, est accordée à M. Jan-Baptist COCHET, attaché classe A2, à partir du 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000729 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015000737 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Philippe QUERTAINMONT, Président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er avril 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «*****», «*****», «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/02/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029606 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté roy type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036504 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fon type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205686 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 octobre 2015 en cause de la SA « Kuehne + Nagel » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 novembre 2015, le Tribunal de première i « type avis prom. 02/12/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015021080 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et envir type avis prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205669 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 octobre 2015 et parvenue au greffe le 8 octobre 2015, un recours en annulation des mots « , au 2 décembre 2

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015021077 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO III" qui fait partie du programme spatial I. Introduction En application de la décision du Conseil des Ministres du 15 novembre (...) Pour ce programme,

document

type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hublet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Vleminckx", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Terrassements Belleflamme-Brasseur, en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euro-Snef Contain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205579 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide d'arrêter le nouveau statut administratif. ANDENNE. - Un arr ANTOING type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Geciroute, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vulsteke", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Insp type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Soulasse et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Clarenne Beton, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Aannemingen Jef Meeus", en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Insp type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Plomp en Zn", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Insp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205610 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Léglise

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015000731 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2015/5 du 5 novembre 2015 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrange(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015009790 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2015, Mme Evelyne FREMAUX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2015. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015009789 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2015, M. Wouter VAN ASSEL est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2015. C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015007291 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire . - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique (matériel lourd). - Erratum Cet avis remplace l'avis paru au Moniteur belge du 16 octobre 2015 de la page (...) Nos

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015003417 source service public federal finances Personnel et Organisation. - **** **** ****. - Recrutement et carrière. - Mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de le 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015009796 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 : - produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Poncin, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, divi - dé

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205672 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 155.695 du 29 octobre 2015 en cause de Ansong Gyekye Eric Nana contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 novembre 2015, le Conse «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 classant comme monument les bornes Juliers situées à Rocherath et Elsenborn type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Bauweg 75 à La Calamine type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la ferme Hirtz à La Calamine type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205514 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission pour l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 classant comme monument l'immeuble "Hof Bütgenbach" à Butgenbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Lindenstraße 12 à Weywertz

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015000712 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/3463/15 du 29 octobre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une opér

document

type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205623 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popul type agrément prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015205622 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popula

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015008072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bacheliers en shift. - Douanes et Accises (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG15175) Après la sélection, une liste de 125 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie. Outre cette liste des lauréa(...) Cond

document

type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015014271 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015014268 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015003418 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3. - Conseiller auprès des services centraux du SPF Finances. - Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3. - Conse D type document prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015003419 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A4. - Conseiller général auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances. - Service d'encadrement Personnel et Organis

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 07/12/2015 numac 2015003395 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 13 octob C
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