M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2015

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loi

type loi prom. 25/04/2014 pub. 09/12/2015 numac 2015000716 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015204978 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2015 du 15 octobre 2015 Numéro du rôle : 6089 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 25 avril 2014 « portant des dispositions diverses en matière de Justice », de la loi du 8 mai 2014 « portant mo La type loi prom. 29/06/2014 pub. 09/12/2015 numac 2015000721 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015203934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le régime de chômage avec complément d'en type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015204216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'application du titre III de la loi du 25 j type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation du système d'emplois de fin type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205547 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 24 septembre 2015, Mme Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205546 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, Mme Heidi BORTELS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. -Démolition et retrait d'amiante. type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/12/2015 numac 2015000718 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visée à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, et le paiement des frais de retour de l'étranger employé illégalement. - **** **** type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 10, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015003424 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds pro type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022529 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2013009795 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2016, les frais de publications des mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir Les frais d type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022528 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, §

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205708 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205709 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Martine Maréchal, attachée, est c type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de ZENITO Caisse d'Assurances sociales chargés de rendre les rôles exécutoires

décret

type décret prom. 20/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015036507 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur le Patrimoine culturel du 6 juillet 2012 et le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type décret prom. 22/10/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015029612 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 , 2) Protocole de modification, signé (...) D

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance

document

type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205710 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 29 juin 2015 qui produit ses effets le 16 juin 2014, M. Samuel Martin est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté de la secrétaire générale du 10 juillet 2015 qui entre en v type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Ch. et Guillaume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "DOO Mega Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Varet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Progarden, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Iacono Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015024269 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015, Mme VERBRUGGE Valérie est promue par avancement de grade, au 1 er septe type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015031842 source region de bruxelles-capitale Service public régional de Bruxelles. - Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 26 octobre 2015, Mme DE FRENNE, Gabrielle, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'assistante principale à partir du 1 er Par décis type document prom. 16/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015036506 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dennie Kwik, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Robby, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Dupuis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Daled, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.F.C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, Mme AZDAD, Karima, née le 11 septembre 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique franco type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015014273 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2015 madame Aurélie WAYENBERGH est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015022540 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold Chevalier

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205737 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Jenné L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205774 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur : - Mme Biemar, B., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Jadin, R., titulair Ils sont n type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205733 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 233.077 du 30 novembre 2015 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 25 avril 2014 par lequel M. Van Iseghem, P., président de division au tribunal de commerce de Gand et président des tr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205690 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 14 octobre 2015 en cause de l'Etat belge contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 27 octobre 2015, «

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe wallonne sur les mâts, pylônes et antennes. - Articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014. - Avis relatif à l'indexation annuelle du montant de la taxe pour l'exercice 2015 Les

composition

type composition prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205722 source regie des batiments Appel à candidature pour la composition du Comité stratégique de la Régie des Bâtiments Conformément à l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif à l'installation, à la (...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 09/12/2015 numac 2015205626 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2015 du 22 octobre 2015 Numéro du rôle : 6070 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 871 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de police du Hainaut, division Charleroi. La Cour constitutionn compos
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