M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015204524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales, concernant le revenu mensuel minimum type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 2 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Dirk DESREUMAUX, Médecin Qualité médicale au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement le 1 er décem M. Di type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/12/2015 numac 2015000730 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015018395 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 19/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205549 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205712 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Hyla Mobile . Un arrêté ministériel du 5 novembre 2015 agrée, pour une(...) Un arrê type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015031841 source region de bruxelles-capitale Gestionnaire d`un centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 17/07/2015, la S.A. GEORGE ET COMPAGNIE a été agréée comme Gestionnaire d`(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015031840 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 25/11/2015, la S.P.R.L. JMC a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours à la date de signature de l(...) L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015027231 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 agrée le cahier des charges "Le poulet de Gibecq" en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée. Ce cahier des charges peut être consulté sur le Le même a type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

décret

type décret prom. 27/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015036535 source autorite flamande Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie type décret prom. 20/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015036502 source autorite flamande Décret portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015011502 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0038 : Belfius Assurances SA/Sepia SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 2 décembre 2015, l'auditeur général d

document

type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Envisan International, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Envisan", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Luxforge, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Remicourt, en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Eloy Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA All-In Tank Service, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Thomas Werner", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Insp type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Voisin X., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Casier Recycling", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Insp type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Herve, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Baptiste Fosty, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205720 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 23 novembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication M. Paul Soete, est nommé président de comité de gestion de l'Office

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015018403 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant, catégorie `membre externe avec expérience professionnelle utile' de la commission de nomination francophone pour le notariat A la suite d'une démission, la Chambre des représentants doit proc

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015009806 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix Willebroek A partir du 1 er décembre 2015, les audiences de la justice de paix auront lieu au Kloosterstraat 18, à 2830 Willebroek.

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015018400 source commission de la protection de la vie privee Règlement d'ordre intérieur du Comité de Surveillance Statistique CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er . Le siège du Comité de surveillance statistique, ci-après "le Comité", est établi à Bruxelles. Art. 2. Art. 3. Le président type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015018399 source commission de la protection de la vie privee Règlement d'ordre intérieur du Comité Sectoriel pour l'Autorité Fédérale CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er . Le siège du Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, ci-après "le Comité", est établi à Bruxelle Art. 2. Le pr type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015018398 source commission de la protection de la vie privee Règlement d'ordre intérieur du Comité Sectoriel du Registre National CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er . Le siège du Comité sectoriel du Registre national, ci-après "le Comité", est établi à Bruxelles. A Art. 3. Le président c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015205783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs des projects TIC (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA) (ANG15197) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sél(.

document

type document prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015003411 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 10/12/2015 numac 2015055357 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à **** **** le(...) Avant de ****
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