M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015007295 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1047 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant d'administration Maurer P. est mis à la pension le 1 er décembre 2015 en application des l type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015018404 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du "Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins", datée du 15 octobre 2015, a été approuvée le 27 novembre 2015 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de VGRB Ei type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015022410 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 16 octobre 2015 il est accordé à Mme Geneviève Loicq, conseiller au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2015. Mme Geneviève LOICQ, est autoris type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015203686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, fixant les cotisations au fonds social et de g type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015204218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015205695 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018401 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015007297 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1048 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant Kindt F. est mis à la pension le 1 er décembre 2015 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 décembre 2015 démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller général est accordée à M. Gerard GOFFINGHS, à partir du 1 er mai 2016. type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 15/12/2015 numac 2015014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande des Annexes 1 et 2 type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015000755 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2015-2017, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'oc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Retrait de l'agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, l'agrément de SOCOBEL a.s.b.l., dont le numéro d'entreprise est 0875.869.340, ayant son siège à 4317 LES WALEFFES, type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205745 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015021087 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Mission d'intérêt scientifique. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, M. Didier Moreau, Chef de travaux à l'Institut d'Aéronom(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031866 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction connaissance territoriale du Bureau bruxellois de la planif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031862 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031868 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction planification du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur-chef de service direction statistique du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031870 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur général adjoint du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction services transversaux du Bureau bruxellois de la planificat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015205759 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément au Centre IFAPME de Charleroi et au Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015205757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 45 agréments de Centres de Validation des compétences

décret

type décret prom. 04/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036544 source autorite flamande Décret modifiant les articles 166/1 et 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 04/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036539 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse type décret prom. 04/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036542 source autorite flamande Décret modifiant les articles 134 et 242 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205802 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 novembre 2015 en cause de Laurent Veckmans contre la SA « EDF Luminus », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 novembre 2015, le Tribunal de « type avis prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta type avis prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018391 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018392 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

document

type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Algemene Onderneming Reynders", en qualité de collecteur et de transporteu L'Inspe type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Atelier 85, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2015, qui Mme type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Krinkels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Oreye, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 26 novembre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur s type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LTD Neva Trans", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Insp type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Aiseau-Presles, en qualité de collecteur et de transporteur de type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Nasc", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Trans Union", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TE.DE.Route, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA GLK Grondwerken", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015029627 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations

erratum

type erratum prom. 19/06/2014 pub. 15/12/2015 numac 2015205790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratu type erratum prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015029630 source ministere de la communaute francaise Errata Dans le Moniteur belge du 16 novembre 2015, 1) à la page 68888 - 21 octobre 2015 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 jui 2)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015009815 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Nouvelle procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et (...) L'examen d'aptitude ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015022411 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, Melle Julie CORDIER, née le 27 juillet 1985, est nommée en qua(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015018384 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4571/15 du 6 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 9 décembre 2015, LL.EE. M. Dominique Kilufya Kamfwa et M. Antonio Rodrigue ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès d LL.E

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015031838 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 4 mai 2015, M. CRUZ ZABALA Kevin, domicilié Spoorwegstraat 10A, à 9810 NAZARETH, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Ré type agrément prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015031832 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 10 juin 2015, M. AKTAS Alisir, domicilié Jan Mulsstraat 57, bte 1,, à 1853 STROMBEEK-BEVER, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L po type agrément prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015031834 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 10 juin 2015, M. AKTAS Alisir, domicilié Jan Mulsstraat 57, bte 1, à 1853 STROMBEEK-BEVER, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 p type agrément prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015031831 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 23 juin 2015, M. BOSMANS Erwin, domicilié Mechelsesteenweg 376 bte 101 à 3020 HERENT, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale. type agrément prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015031833 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 24 juin 2015, M. AJERRAD Anouar, domicilié rue de Hal 35, à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 16 novembre 2015, Monsieur Louis Maria MARAITE a reçu l'Exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Liège avec comme circonscription consulaire le type consulats étrangers prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 12 novembre 2015, Mme Véronique COMELIAU a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Slovénie à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'informaticiens-analystes, **** **** sélection comparative d'informaticiens-analystes (niveau A2), ****, pour la Régie des **** (****15103) a été clôturée le 7 ****(... type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour l'OCM (ANG15213) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qu(...) C type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2015 numac 2015205861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession d'instituteurs en néerlandais (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (BNG15074) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : Les candi(...) 1.
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