M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2015

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loi

type loi prom. 19/01/2014 pub. 22/12/2015 numac 2014015226 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 (2) type loi prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type loi prom. 08/09/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova, faite à Bruxelles le 12 septembre 2012 (2) type loi prom. 26/11/2014 pub. 22/12/2015 numac 2015000748 source service public federal interieur Loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière. - Traduction allemande type loi prom. 09/09/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013 (2) type loi prom. 26/03/2014 pub. 22/12/2015 numac 2015000739 source service public federal interieur Loi portant mesures d'optimalisation des services de police. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000747 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave. - Traduction allemande type loi prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2015 au soir à M. Jacques D'HUYSSER, attaché - classe A3 dans le ca type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205857 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 13/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'année de référence utilisée pour prouver que l'entreprise est considérée comme entreprise en difficulté au sens de l'article 77/1, § 4, 1° et 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205747 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015022564 source service public federal securite sociale Personnel et Organisation. - Décorations civiques Arrêté royal du 6 décembre 2015 : A. Pour plus de 35 ans de service La Croix Civique de 1re classe est décernée à : M. Clippe Bernard, Assistant administratif au Service public fédéral S Mme De type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, portant modification et coordination de la convention collective de trava type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015007306 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1038 du 9 novembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015003416 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015 et 16 novembre 2015, Monsieur Ignoul Johan., est désigné, à partir du 1 er décembre 2015, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement -1 "Directeur du service Un recours en type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205859 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015003469 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2015, Mme Romain, Catherine, est désignée, à partir du 1 er décembre 2015, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement -2 "Business Partner P&O" pour une p Un recours en annulatio type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015007304 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de sa fonction Par arrêté royal n° 1035 du 30 octobre 2015, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205854 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, en ce qui co type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décem type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixan type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015007305 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1037 du 9 novembre 2015, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205825 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000751 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000752 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015031881 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de € 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015036563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'e

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifie le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015 et le 16 juillet 2015 adoptant la liste des p

décret

type décret prom. 11/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015036583 source autorite flamande DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, en ce qui concerne l'adaptation de l'imputation des frais pour l'alimentat

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015000759 source service public federal interieur Direction générale Sécurité civile Circulaire. - Création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie Madame, Monsieur le Président, Aux présidents des zones de secours, De nouvelles structures et organes o Une tel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015029640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminal

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015003460 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création du service International Exchange of Information au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205935 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van der Marliere, Nic M.E.L., est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne, pour sa contribution au "Flanders Memorial Garden", à Londres. Il prend rang dans l

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000270 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169946 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0004000058 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000271 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003941 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062056 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059144 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178217 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180852 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015068030 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013246 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062038 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169947 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180853 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317275 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 607089 L'autorité wallonne c

règlement

type règlement prom. 11/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015022562 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution de l'article 141, § 1er, 4°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015000768 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 décembre 2015,

document

type document prom. -- pub. 22/12/2015 numac 2015205216 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2015 du 29 octobre 2015 Numéros du rôle : 6029, 6036, 6049, 6050 et 6077 En cause : les recours en annulation du décret flamand du 4 avril 2(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutel
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