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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2016

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loi

type loi prom. 13/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi abrogeant la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015009860 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - M. Slachmuylders, F., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est désigné avocat général près cette cour pour un terme de trois ans lequel entre en vigueur le jour de la - la désignation de M. Haex, H., juge au tribunal de commerce de Louvain, au mandat de président de(...) type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206000 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour - la désignation de Mme Van Wemmel, M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015205982 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1 er décembre 2015, la SA Fonderie & Manufacture de Métaux en qualité de collecteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cou(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015205217 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2015 du 29 octobre 2015 Numéros du rôle : 6030, 6033 et 6034 En cause : les recours en annulation de la loi du 28 février 2014 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue d'étendre l'euthanasie au La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015205292 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2015 du 1 er octobre 2015 Numéro du rôle : 6040 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 16.3.8, § 2, du décret de la Région flamande du 5 avril 1995 contenant des dispositions général La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015205293 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2015 du 1 er octobre 2015 Numéro du rôle : 6059 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 5, alinéa 1 er , c), de l'ar(...) type arrêt prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015205294 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2015 du 29 octobre 2015 Numéro du rôle : 6079 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, posée par le Conseil d'Etat. La composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. Snappe, E. Derycke, T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015205629 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2015 du 29 octobre 2015 Numéro du rôle : 6088 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2, 3° et 4°, et 4 du décret de la Région flamande du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurit La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015205630 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2015 du 29 octobre 2015 Numéro du rôle : 6106 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 203, § 1 er , du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, T. Merckx-Van Goey, P. N(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206001 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 23 octobre 2015, du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de Mme De Wilde, K., juge au tribunal de première inst Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 juillet 2015, du président(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ferrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq

décret

type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Kym Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ciske's Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guibert Dumont, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Meenen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf W. De Bekker », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Malcourant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004007 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hermatrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2016 numac 2015206130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Saint-Ghislain, en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)
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