M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2016

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loi

type loi prom. 12/07/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utili

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015024309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015007318 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1058 du 25 novembre 2015, le capitaine aviateur **** J., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016009007 source service public federal justice Délégations Par arrêté ministériel du 5 janvier 2016, délégation pour représenter le ministre de la Justice devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels est accordée type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016031002 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015036638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015036650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » dans le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 13/01/2016 numac 2016200084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

décret

type décret prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016035013 source autorite flamande Décret portant diverses mesures financières type décret prom. 10/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015029682 source ministere de la communaute francaise Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015206065 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 novembre 2015 en cause de la commune d'Ixelles contre Benjamine De Cloedt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre 2015, le Juge de « 1. type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018376 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. KOUTERCAMPING, Annie TEMMERMAN et la S.P.R.L. NORTH SEA CARAVANS, ayant t - type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018374 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiane DE VEUSTER, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS, Kris WAUTERS et J type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. MILIEUFRONT OMER WATTEZ a demandé le 7 septembre 2015 l'annulation de type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018380 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiane DE VEUSTER, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS, Kris WAUTERS et J type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018382 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. TERRA-NOVA en liquidation, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018379 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A B.G.R., ayant élu domicile chez Mes Floris SEBREGHTS et Olivier VERHULST, type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018375 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger DE PRETER, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015018378 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sebastiaan RAES a demandé le 11 août 2015 l'annulation de l'arrêté royal du 28

document

type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Roy Démolition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL DB Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Gebroeders Swinkels », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise générale de Travaux du Bâtiment, en qualité de collecteur et de transpo type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Scheurs et Fils, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Hochscheider Eisen-Und Schrotthandels", en qualité de transporteur de déch L'Insp type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Dangreau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA V.I.C.T. », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2015205751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 4 déce sont no type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 30 septembre 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Pêche, en qualité de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Rottiers F. & Vandenberghe M. », en qualité de transporteur de déchets autres q

erratum

type erratum prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015031903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016014003 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2015 M. Laurent QUESNEL est nommé à titre définitif dans la classe (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016200006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016003011 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 21 décembre type notification de la banque nationale prom. -- pub. 13/01/2016 numac 2016003009 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 4 décembre
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