M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2016

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loi

type loi prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques type loi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016022002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Rè type loi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009019 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s type loi prom. 26/12/2013 pub. 15/01/2016 numac 2014015256 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016022003 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, e type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016009020 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité soci type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016003024 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009015 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Pension Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, né à Hasselt le 2 avril 1952 Conformément type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009014 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2015, Monsieur DI FAZIO, Vincent, né à Montignies-sur-Sambre le 17 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009016 source service public federal justice et service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Paul Van Tigchelt, né le 13 novembre 1973, substitut du procureur général près la cour d'appel d' Anvers, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'an type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009021 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Heule. - Coeur Immaculé de Marie de Fatima. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 décembre 201 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exp type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000013 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015003512 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Jackpot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Jackpot », loterie publique organis type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000012 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015205636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015003513 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Astro » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loteri type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2015003511 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général de type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000011 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016003023 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016031005 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été refusé à la SA E DE KOCK (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme - type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016035022 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'Agence « Sport Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Sur Hohière » à Heyd type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Rogister » à Lavacherie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Noire Terre » à Roucourt et Brasmenil type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Hérins et les Huttes » à Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200074 source service public de wallonie 17 DECEMBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027002 source service public de wallonie 17 DECEMBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prairies de l'Estrée » à Virelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette"

décret

type décret prom. 02/04/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200066 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 25 novembre 2015 en cause de la commune de Haaltert contre la SA « Aspiravi », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 décembre 2015, le prési type avis prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016018008 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DE KEERSKORF, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, ayant s

document

type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Maurang Transporten", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Weckx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Kurstjens", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le dé type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Jos Menten Metaalrecycling", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspe type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Theo Veeders, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 19 avril 2012 procédant à l'enregistrement de M. Abdelhadi Najih en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gabco Kompostierung », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co KG Rohstoffhandel Bernhard Westarp », en qualité de collecteur et de trans type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Beaumont, en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Valplast, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jakob Kloosterhuis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Combronde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. 23/10/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036577 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015031920 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/11/2015, SVG S.C.S. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 1. L'enregistr(...) ENR/DA-C/001453538 type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Somef, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009022 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roulers Saint-Joseph. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016031016 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêts du Conseil d'Etat Par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 231.454 du 5 juin 2015, sont annulés les articles 34, alinéa 3, 45, 50, 83, alinéas 1 à 3, 108, 109 et 140,

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015031912 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016029006 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature par changement d'affectation définitif et provisoire et recrutement de deux chargés de mission pour le Centre **** et de formation continuée de l'enseignement organisé par la **** ****-**** à ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015031900 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles et Bruxelles Prévention et Sécurité 1) Un assistant de direction pour l'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (réf 1627): Un emploi vacant d'Assistant (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200155 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - d'Anderlecht : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 novembre 2015. - de Sint-Jans-Molenbeek : 1 (en association); - de Saint-Josse-ten-Noode : 1; -(...) (en association); - de Tamise : 1 (en asso

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 janvier 2016 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Gryncewicz, L., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt. Le présent arrêt - Mme Dupa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009017 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, dans l'arrêté royal du 7 juin 2015, par lequel M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est admis à la retraite, les mots "Le présent arrêté entre en vigueur Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003012 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, Mme Linda AIT-AMEUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003014 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, M. Jan H.L. CALLAERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003013 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, M. Thibaut L.L. WATTIEZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003018 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er août 2014, M. Frank H.H. PHILIPSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003015 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, M. Laurent R.S. XHIGNESSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003017 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, Mme Ann J. WENES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Préside type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003019 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, M. Werner E.M. RENS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003020 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, Mme Trinet DE MAREZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003021 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, M. Christophe M.C. OREEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller génér Par déci type nominations prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003016 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, Mme Lien M. DELOMBAERDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du P

liste

type liste prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement

type règlement prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015031915 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016022005 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant l'article 30octies du Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

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