M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2015014282 source service public federal mobilite et transports 6 DECEMBRE 2015 - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique type loi prom. 25/04/2014 pub. 18/01/2016 numac 2016000006 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au con type loi prom. 24/03/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016000009 source service public federal interieur Loi visant l'adaptation du titre 3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992 au Règlement n° 651/2014 de type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022013 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022010 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016007003 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1059 du 25 novembre 2015, le lieutenant d'aviation **** J. est désigné à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le 12 octobre 2015. type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016018002 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016018003 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022007 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022008 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022009 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022011 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022012 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016000020 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2015 M. MARES, Leo, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police WAASLAND-NOORD pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016000019 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 décembre 2015 M. DHAENE, Jürgen, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police AALST pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 18/01/2016 numac 2015014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007001 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président de l'Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2015205742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016200087 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, l'agrément de BELOR asbl, dont le numéro d'entreprise est 0888.990.449, ayant son siège à 1370 JODOIGNE, rue de Fonteny 20, p type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, l'a.s.b.l. SOFISTES, dont le numéro d'entreprise est 0543.365.690, ayant son siège à 7604 PERUWELZ, rue de Tournai 74, est agr type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, l'agrément de ACEG VZW, dont le numéro d'entreprise est 0839.866.481, ayant son siège à 1853 GRIMBERGEN, Romeinsesteenweg 524 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, l'a.s.b.l. PROCONTROL, dont le numéro d'entreprise est 0507.735.513, ayant son siège à 4041 HERSTAL, rue du Fond des Fourches type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016200086 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 18/01/2016 numac 2016200088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016200089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016018010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande, représentée par son gouvernement, a demandé le 10 novembre type avis prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016018011 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Daniel PETRE, Hubert BOUHON, Nirmala DUBOIS, Christopher FOREMAN, Anne-Mette FORE C type avis prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016018014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Belgische vereniging van Artsensyndicaten, Marcel DE CLERCQ et Hilde D'H type avis prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200003 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 6198 Par ordonnance du 16 décembre 2015, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 6198. Le gref F. Mee type avis prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016003027 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, type avis prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200117 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 9 novembre 2015 en cause de Cédric Sacré et Julie Andernack contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre 2015, le T «

document

type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200082 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 octobre 2015 portant sur la création de la régie "Centre d'études, de recherche appliquée et de s AMA type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SBMI, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Trans Deleu", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Stéphane Bertinchamps, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "Cartridge Power", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Insp type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deco Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport De Meuter, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SIA Rextar Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2015031895 source gewestelijke overheidsdienst brussel Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015 une subvention de 116 280 EUR est allouée à l'ASBL « Solidarcité » dans le cadre de la formation à une année(...) type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2015031896 source gewestelijke overheidsdienst brussel Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015, une subvention de 25 000 EUR est allouée à la commune d'Anderlecht dans le cadre de la Fête du Sacrifice 2015. type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2015031894 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015, une subvention de 950 000 EUR est allouée à l'ASBL « Ecole Régionale et Intercommunale de Police », n° entreprise 252113985, relative à type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & Co KG Hamacher Transporte Dürener Spedition", en qualité de transpor L'Inspecte type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016021004 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 14h30, dans la sall O

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2015031902 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016007004 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1060 du 25 novembre 2015 : Sont nommés avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour l'avancement au 26 **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016009025 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Susin G., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2015018447 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015 : A partir du 1 décembre 20

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-021-1ter Par arrêté ministériel du 8 janvier 2016, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ESSENT Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arr

agrément

type agrément prom. 11/01/2016 pub. 18/01/2016 numac 2015018454 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016200185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un traducteur-réviseur (niveau A1), francophone, pour le Ministère de la Défense (AFG15159) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Con

document

type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2015014284 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2015014285 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 18/01/2016 numac 2016003026 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle de Liechtenstein, la Financ Co
^