M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016009005 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 16 décembre 2015 M. ****, ****, né à **** le 1 er janvier 1957, demeurant à *****, Mme ****, ****, née à Saint-****-****-**** le 25 août(...) Par **** type loi prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016009012 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015 **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque(...) P type loi prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016009011 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015 le nommé ****, **** Joseph, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en te type loi prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016009004 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps type loi prom. 20/07/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016000018 source service public federal interieur Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme type loi prom. 27/11/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 21 mai 2014 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 19/01/2016 numac 2016000007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016003029 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015205796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 19/01/2016 numac 2016000014 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 29/01/1985 pub. 19/01/2016 numac 2016000017 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015205873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 19/01/2016 numac 2016000004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions relatives au signal d'interdiction de fumer et à l'installation d'un système d'aération. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2015205965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200172 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité, pour l'année 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2015, M. Bruno van der PLUIJM est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Libye, avec résidence principale à Tunis. type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2015011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 16 décembre 2015, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège du 10 avril 2012, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA (...) type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et tech type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016011023 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Avis publié conformément à l'article 2,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Mutations Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, Mme Christina CLINCKSPOOR est déchargée de ses fonctions de Vice-Consul auprès du Consulat général de Belgique à Casablanca et est adjointe à l'Administration centrale. Par arrêté minis type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 19/01/2016 numac 2016000008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection con type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, M. Karl STOUTHUYSEN est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat de Belgique à Johannesbourg et est adjoint au Consulat de Belgique au Cap. type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016031010 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 850.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016035026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, pour ce qui concerne les charges d'investissement et les frais de pré-exploitation pri

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des normes de gestion et de fonctionnement à destination des Guichets du crédit social en application de l'article 175.2., § 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des Guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers

décret

type décret prom. 03/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016031021 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, type décret prom. 10/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « SFMQ »

document

type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aldi Gembloux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Benoit Beerens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA TBW Express », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B.R. Dépannage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Joris Nicolas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Dirix Elsloo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Galoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Lorio, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200107 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'autoriser la concession domani type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016031019 source region de bruxelles-capitale Extrait au Moniteur belge Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015, une subvention de 75.000,00 EUR pour l'année 2015 est octroyée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxell type document prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2015205782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Comm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200163 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Tintigny

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du document explicatif des types de stage et des attentes de l'enseignement secondaire vis-à-vis du milieu professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2016

erratum

type erratum prom. 09/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016003003 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérie type erratum prom. 09/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016003002 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compét

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 type ordonnance prom. 04/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031885 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031901 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission c type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031910 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031911 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031907 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200175 source service public federal justice Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016009023 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Secrétaire en chef du parquet de Liège : 1. Peuvent postuler l Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200183 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2015 et 26 décembre 2015, M. Debucquoy H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de premier président de la cour d' P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200184 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 décembre 2016, dans l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Beerten Ch., juge au tribunal de commerce d'Anvers, a été admis à la retraite, les mo Le rec type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016009024 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Liège . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats : DORTU Philippe (...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2015 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-fi type liste prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2015 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la locatio

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016031018 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d

règlement

type règlement prom. 04/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031883 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015 type règlement prom. 04/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031884 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015 type règlement prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031914 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/01/2016 numac 2016200205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés conseiller juridique, réglementation, différends, **** **** sélection comparative d'attachés conseiller juridique, réglementation, différends (niveau A), ****(...) L
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