M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016009008 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015 M. ****, **** **** **** **** ****, né à **** le 1 er octobre 1989, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en Par arrêt type loi prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016009009 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015 M. De ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016009006 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il(...) Par a

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2015011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 décembre 2015, M. Grégoire MO"S, classe A1 avec le titre d'attaché, est (...) type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2015011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016000029 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw Par arrêté royal du 26 décembre 2015 la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pi(...) type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 16/12/1015 pub. 20/01/2016 numac 2016000025 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016000026 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016003028 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016035041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel suite à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 20/01/2016 numac 2015036570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016200208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016200207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de m type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016042001 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI C type avis prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016018013 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxelles et type avis prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016018012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA « STATUAIRES » a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la type avis prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016011030 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0002: Delhaize Group NV/SA/Koninklijke Ahold NV Le 13 janvier 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notifi

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016011024 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Conseil d'administration Vu l'article 8 de l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discrimination

document

type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ewals Steyl », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Loratrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Gielen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux, en qualité de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TBW Express Lux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Service déchets médicaux et vétérinaires, en qualité de collecteur et de transpor type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOG BISA », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andre Hummel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016200150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Nicolas Hamon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016022004 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 décembre 2015 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chev

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016009033 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015 : page 47880, acte n° 2015/09294, ligne 73, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet fédéral : 2 » au lieu de « Assistant ges(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2015011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 2 décembre 2015, M. Gijs ROESEMS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...)

liste

type liste prom. 12/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016000034 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 20/01/2016 numac 2016009031 source service public federal justice Tribunal de commerce de Liège. - Division Namur. - Réorganisation judiciaire Par jugement du 12/01/2016 le tribunal de commerce de Liège - division Namur a autorisé Me SCHUMACKER Marielle avocat à 5100 Jambes, chaussée de Marche 380, agissant en
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