M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200230 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meyer P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint- type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016000023 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016000024 source service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal donnant mandat à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de dissoudre la SA Fedesco

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016022016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016022015 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 30/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 30/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements

avis

type avis prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016031006 source region de bruxelles-capitale - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis type avis prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016018019 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Bonheiden, représentée par le collège des bourgmestre et échevins type avis prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016018018 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Debaillie Promotions et la S.A. Prosperité, ayant élu domicile chez Mes F

document

type document prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016031004 source region de bruxelles-capitale et service public regional de bruxelles Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 14 décembre 2015, Mme BERTHELON Sophie est désignée pour exercer la fonction supérieure de première attachée à partir du 1 er janvier 2016. Par décision du Conseil de Direction du type document prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200181 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la décision du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « SOFILUX » entérine les comptes 2014 de l'

erratum

type erratum prom. 18/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016003032 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2015031916 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200231 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 décembre 2015, Mme Gennaux F., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 4 janvier 2016, Mme Coelst S., juge d'inst Elle po type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 décembre 2015, dans l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 juin 2015, par lequel M. Leclercq J.-F., avocat général près la Cour de cassation, a été admis à la retraite, les Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213893 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001553 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001172 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317350 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080014 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080013 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180673 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180674 L'autorité wallon

règlement

type règlement prom. 07/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016022001 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016018026 source cour de cassation Concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés porteurs d'un diplôme établi en français La Cour de cassation organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une **** 1

communication

type communication prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016031042 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 22 janvier 2016, à 9 h 30 et à 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 1. Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention médecin du travail, néerlandophones La sélection comparative de conseillers en prévention-médecin du travail (niveau A3), néerlandophones, pour l'Empreva - SPF Santé publique (ANG15165) a (... type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016200282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers Politique scientifique, **** **** sélection comparative de conseillers Politique scientifique (niveau A), ****, pour **** (****15016) a été clôturée(...) Le

jugement

type jugement prom. -- pub. 21/01/2016 numac 2016009032 source service public federal justice Tribunal de Commerce de Liège - Division Namur Prorogation de sursis de réorganisation judiciaire Par jugement du 12 janvier 2016 le tribunal de commerce de Liège - division Namur a octroyé une prorogation de sursis à la SPRL WEBER, inscrite La du
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