M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016009028 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 janvier 2016, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, et M. ****, **** Jean-Jacques Pierre, né

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016018020 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2013 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2016011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016007009 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1065 du 26 novembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016007007 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 1064 du 26 novembre 2015, l'aumônier militaire Naedts Jean-François, est autorisé à exercer la fonction rémunérée de gestionnaire paroissial en cumul avec sa fonction d'aumônier militaire. type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2015206060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200291 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation des serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vilain, F., de ses fonctions de notaire à la ré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016000021 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police. - ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016035017 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200145 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200148 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2016031024 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016031009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour l'année 2015 un subside de 7.500.000,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aména

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016035037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 39 et 40 du décret du 3 juillet 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016035014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016027011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon statuant sur le retrait de la concession de mines de houille d'Argenteau-Trembleur pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016027010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Liège et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) portant sur l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016018023 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ann POELMAN a demandé le 18 novembre 2015 l'annulation de l'arrêté du Ministre f type avis prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016018024 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200164 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 décembre 2015 et parvenue au greffe le 22 décembre 2015, un recours en annulation des articles 4, 5 et 6 d

document

type document prom. 18/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2016022020 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins. - OFEV, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200226 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés pa type document prom. 18/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2016022021 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 18/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016031008 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences médicales et scien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016003037 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services extérieurs du SPF Finances, p. 54996. - Erratum Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services centraux du SPF Finances, p. 55036. - Erratum Mise en comp type erratum prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016003038 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services extérieurs du SPF Finances, p. 55092. - Erratum Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services extérieurs du SPF Finances, p. 55100. type erratum prom. 12/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller et de juge social. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 décembre 2015, Monsieur Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exe

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016007005 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1061 du 25 novembre 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016007008 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 1063 du 26 novembre 2015 : L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné, admis dans la qualité de militaire recruté pour une carrière à durée l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016009029 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 12 janvier 2016, M. Noël, Fabrice, né à Ixelles le 27 janvier 1974, est confirm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016007006 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 1062 du 25 novembre 2015 : Force terrestre Les élèves de la 167 e promotion de la faculté **** **** Z., D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 janvier 2016 : - est acceptée à sa demande, la démission de M. Boels, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - en

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200143 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200151 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

liste

type liste prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001298 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015008007 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178077 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062075 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 028262 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017826 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011309 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003942 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059038 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers, francophones La sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A1), francophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (OCM) (AFG15073) a (...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'architectes, francophones La sélection comparative d'architectes (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de ****-**** (****15009) a été clôturée le 12 j(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes professions intellectuelles, néerlandophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16001) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) O type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes professions intellectuelles francophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15188) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • licen type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1) francophones pour le SPF Finance (AFG15169) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un directeur (niveau A3), francophone, pour le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN) (AFG15183) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Conditions d'ad(...) 1. Dipl

document

type document prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016003035 source service public federal finances Ordre de service. - Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suiva 1° 6 em type document prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016003036 source service public federal finances Ordre de service. - Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des Services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois su 1° 2 em

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/01/2016 numac 2016200289 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016, M. Gothier, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1 er février 2016, les fonctions de juge
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