M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024017 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024018 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourc type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024015 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024014 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024013 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour les années budgétaires 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2015205954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2015 Arrêté royal du 8 janvier 2016 Ordre de la Couronne Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Messieurs : BOTTE, Michel, conseiller au Département NIJS, Dirk, Sont nommés au g type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015204806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du gouvernement auprès du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015204496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiat type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2015205953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2015 Arrêté royal du 8 janvier 2016 Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Messieurs : BERNARD, Olivier, expert technique au Département BRICH, Berna CATRYSSE, Johan type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2015205955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2015 Arrêté royal du 8 janvier 2016. Ordre de Léopold II Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : DURIEU, Jean-Luc, conseiller général au Département. Monsieur : WILL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 14/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016035083 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe d'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décr type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200252 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200254 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200471 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 21 janvier 2016, l'étude de Mme Verrezen, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde, est transférée de Merchtem. Le recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté ministériel prom. 20/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016022019 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016035098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'activation et le suivi du comportement de recherche type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015036568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016035104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 4

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016003033 source service public federal finances Avis. - Liste des OPCA institutionnels Liste des organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels (...)

document

type document prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200357 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015. ASSES

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 3e année de l'enseignement pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5e année de l'enseignement pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres conf type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016029025 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2015, Monsieur Marc GERARD est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert - groupe de qualification: 2 le 1 er déc Par arrêt type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet

erratum

type erratum prom. 05/07/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d'art dramatiq

arrêt

type arrêt prom. 21/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016031092 source region de bruxelles-capitale Arrêté fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016029046 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016029042 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2016-2017. - Addendum Au Moniteur belge du 5 janvier 2016, Page 143, type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016029043 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organis type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016029044 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la F type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016029047 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200470 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2016, produisant ses effets le 31 décembre 2015 au soir, Mme Van Weert, Y., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoi Par

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200457 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour in R type liste prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016029045 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Erratum La liste

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016031030 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 novembre 2015, M. ELSEN, Wi(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016031029 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 septembre 2015, M. WALRAVEN(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212674 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004031 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316902 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001499 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212674 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212042 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018387 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001503 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648122 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015008009 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs contrôle du bien-être au travail - Spécialisation électricité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16019) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie apr(... type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200487 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes et gestionnaires de projet à la Banque-Carrefour des Entreprises, francophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16014) Une liste de 10 lauréats maximum, valable u(...) Outre type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs SharePoint, francophones, (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16013) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de directeurs du Service de Sécurité et **** des Chemins de fer, **** **** sélection comparative de directeurs du Service de Sécurité et **** des Chemins de f type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de brevets belges, néerlandophones, (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • dipl type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de brevets belges, francophones, (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16012) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels chimie Sécurité civile à Crisnée (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG15168) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) C type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes professions intellectuelles, néerlandophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16001). - Erratum (Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 22 janvier 2(...) Une type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG16015) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Office manager (niveau B), francophone, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (AFG16004) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes, francophones, (m/f/x) pour le SPF Finances (AFG16016) Après la sélection, une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200453 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers marchés publics pour Liège (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG15171) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016200492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert protection des végétaux et sécurité des produits végétaux (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG16020) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un(

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/01/2016 numac 2016040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.59 points en janvier 2016, contre 101.48 points L
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