M.B. Index des textes publiés le 1 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016024026 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016003040 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200449 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015 qui entre en vigueur de la jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce- type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016200451 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » pour l'année d'activité 2016 et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 por type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2015 des provisions Emploi provenant de l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200450 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015, M. Patrick Nullens, conseiller au SPF Finances, est affecté, par mesure de mobilité externe d'office, à l'emploi d'inspecteur général expert au Département du Recouvrement de la D type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200398 source service public de wallonie Société régionale wallonne du Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 janvier 2016 accorde à M. Jean-Marc Vandenbroucke, administrateur général de la Société régionale wallonne du Transport, démission honorable de ses fonctions, à l type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200438 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 accorde la démission honorable de ses fonctions à M. Vincent Peremans, chef de cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016200419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016003047 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Direct Parcel Distribution », en qualité de collecteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Robert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Valodec, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Sudamin Rohstoff », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jung Energieservice », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL BEE, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri Genie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Vieira Gracinda, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Navez, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Hoc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Anton Raamsman Ind. Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 18 janvier 2016, M. BROEDERS Francis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour ex type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200386 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administratrice générale du 22 décembre 2015 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2016, Mme Halima Amrani, attachée, est promue par avancement de grade au Par arr

erratum

type erratum prom. 27/11/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016009038 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst type erratum prom. 18/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation et extinction d'emplois de contractuels subventionnés engagés dans le cadre d'un contrat, tel que visé à l'article 1er, 12°, 14°, 15° et 36° de l'arrêté du Gouvernement flam

arrêt

type arrêt prom. 12/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016018043 source agence federale pour les allocations familiales Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016031090 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles L

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016018030 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché: Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016: A partir du 12 décembre 201

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2015205876 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2015 du 3 décembre 2015 Numéro du rôle : 6061 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014, du décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 et du décret de la R L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de relational data center specialists, francophones La sélection comparative de relational data center specialists (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG15037) a été clôturée le 18 décembre 2015. Le n(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes ICT d'entreprise, francophones La sélection comparative d'architecte ICT d'entreprise (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFG15117) a été clôturée le(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestionnaires de projets (niveau A), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (AFG15192) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau B), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (AFG16006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'audiologues (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies Professionnelles (AFG15146) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200519 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** data **** ****, **** **** sélection comparative de **** data **** **** (niveau A2), ****, pour le **** **** (****15051) a été ****(...) Le

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 01/02/2016 numac 2016200485 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2016, M. Hiernaux G., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier Tr
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