M.B. Index des textes publiés le 2 février 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016009044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, type loi prom. 27/12/1994 pub. 02/02/2016 numac 2016015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Al type loi prom. 02/06/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016000047 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction type loi prom. 23/08/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016000046 source service public federal interieur Loi insérant dans le Code judiciaire un article 1412quinquies régissant la saisie de biens appartenant à une puissance étrangère ou à une organisation supranationale ou internationale de droit public. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016009048 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s type loi prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016009047 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 4 janvier 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016007012 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1067 du 26 novembre 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché, est accordée à monsieur Van Den Eynde Marc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200081 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du **** **** de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016007011 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1066 du 26 novembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016003034 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations ass type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5/1 de la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Pensions du Secteur Public » type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016000054 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 janvier 2016, la désignation de Monsieur VAN NUFFEL Dirk à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRUGGE est renou type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016002006 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 janvier 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2015 à M. DE BURGHGRAEVE, Thomas, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Per type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/02/2016 numac 2016000044 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 02/02/2016 numac 2016000045 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension de l'Office national des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200355 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016035087 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1, 2, 3 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200452 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...) type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200400 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 modifie l'article 1 er , type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Liège-Verviers

décret

type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200417 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 18 décembre 2015 en cause du Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises contre Frans Van Vlaenderen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l « type avis prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200362 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 29 décembre et parvenues au greffe le 30 décembre 2015, des recours en annulation de l'article 20 de

document

type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tobica Vasile, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dagnelie Christian, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willaert Claudian, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maik Stadach, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Eikenhorst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Schedler Karl, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Araz Kadir, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dagnelie Denis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Theuninck Danny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Delestrain Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. 27/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016031099 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Section « Cohésion sociale ». - Appel à candidatures Le Gouvernement francophone bruxellois procédera prochainement au renouvellement des mandats des membres du I type document prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022028 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 27/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022029 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - KALYDECO, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016009041 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2016, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 219,4 177,20 EUR, hors T.V.A.,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ramegnies-Chin type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux

erratum

type erratum prom. 18/11/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016000053 source service public federal interieur Arrêté royal "relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux". - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016031091 source region de bruxelles-capitale Arrêté fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité qui constituent un même degré de hiérarchie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 02/02/2016 numac 2016031097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/118 du collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200542 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines, pour le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 1; - de Liège : 1; (à partir du 1 er février 2016(...) - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200540 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016009056 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, Mme Leemans, A., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers II, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers. Le pr Le r

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016000002 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 janvier 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016000005 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 janvier 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016031098 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Servic

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016031056 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, TWINS VERVOER S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets animaux de catégori(...) L'enregistrement porte le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants sociaux, francophones La sélection d'assistants sociaux (niveau B), francophones pour la Commission communautaire française (COCOF) de Bruxelles-Capitale (AFB15059) a été clôturée le 26 janvier 2016. Le nombre de (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués paramédicaux, francophones La sélection comparative de gradués paramédicaux (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire française (COCOF) de Bruxelles-Capitale (AFB15058) a été clôturée le 26(. type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200535 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables, francophones La sélection comparative de comptables (niveau B), francophones pour la Commission communautaire française (COCOF) de Bruxelles-Capitale (AFB15057) a été clôturée le 26 janvier 2016. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'analystes fonctionnelles architectes d'application, **** **** sélection comparative d'analystes fonctionnelles architectes d'application (niveau A2), ****, pour la C(...) Il n'y type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016200534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmières, francophones La sélection comparative d'infirmières (niveau B), francophones pour la Commission communautaire française (COCOF) de Bruxelles-Capitale (AFB15046) a été clôturée le 26 janvier 2016. Le (...)

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 02/02/2016 numac 2016003046 source banque nationale de belgique Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par des entreprises d'assurance établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen L'autorité prudentielle française a autorisé le 22 octobre 2015 les
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