M.B. Index des textes publiés le 10 février 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2015205912 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2015 du 26 novembre 2015 Numéro du rôle : 6099 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5 et à l'annexe 1 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, posé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016003050 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2015, il est mis fin à l'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel M. COLPIN, Noel L., est désigné pour une période de 6 ans à partir du 1 er janvier 2012 comme titulaire de la Un re type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 26 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Raymond VANHOOF, premier a(...) type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016009062 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016021005 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016018072 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2018 inclu type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômag type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, à l type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016000086 source service public federal interieur Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management -1 Par arrêté royal du 21 mai 2015, M. Jacques WIRTZ est désigné en qualité de titulaire de la fonctio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016035107 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016003052 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016021007 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016035125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016200574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat

décret

type décret prom. 22/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016035121 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200353 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 janvier 2016 et parvenue au greffe le 6 janvier 2016, un recours en annulation de la loi du 28 juin 2015 mo C type avis prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200377 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 décembre 2015 et parvenue au greffe le 16 décembre 2015, l'ASBL « Fédération des Etudiants francophones

document

type document prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016027024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvi DENOMIN type document prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016027025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier DENOMIN type document prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016027020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier D type document prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016027021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv D type document prom. 26/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016035124 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 26/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016035123 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016022039 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er février 2016, qui produit ses effet

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2015205816 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2015 du 26 novembre 2015 Numéro du rôle : 6085 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200660 source service public federal justice Ordre judiciaire. - ERRATA Par arrêtés royaux du 2 février 2016 : - Sont à l'article 1 er , de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel Mme Konsek T., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est n Est l'arti type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200659 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2016, entrant en vigueur le 15 février 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance néerlandophone est accordée, à sa demande, à Mme Van d Par arr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200354 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 décembre 2015 en cause du ministère public contre la sprl « L.C.D.S. », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2015, la Cour d'appel

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016000074 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 27.10.2015, M. Joseph BUNTINX, établi Grotstraat 47, à 3665 AS, est auto type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015027031 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301180 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013033 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003194 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317369 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013132 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 656400 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001374 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012689 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001505 L'autorité wallon

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2015205815 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2015 du 26 novembre 2015 Numéro du rôle : 6125 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril 2007 et modifié par l'a type code judiciaire prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2015205817 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2015 du 26 novembre 2015 Numéro du rôle : 6107 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il était en vigueur avant sa modification par la loi du 21 février 2010, posée L

document

type document prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2015205911 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2015 du 26 novembre 2015 Numéro du rôle : 6062 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31, alinéa 2, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur chargé de la gestion du programme des études pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (AFG16701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participe(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200776 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs d'économie internationale (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sél(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG16022). - ERRATUM Cette Sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 5 février 2016. La date limite d'inscription a été modifiée. Une liste d(...) Outr type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200713 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de Software ****, **** **** sélection comparative de Software Testeurs (niveau B), ****, pour le **** **** (****15118) a été clôturée le 19 janvier 2016. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Software Testeur, francophones La sélection comparative de Software Testeur (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG15091) a été clôturée le 26 janvier 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 6.(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteur Néerlandais-Allemand, francophone La sélection comparative de traducteur Néerlandais-Allemand (niveau A), francophone, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG15119) a été clôturée le 22 (.. type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2016 numac 2016200703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts toxicologues, francophones, en substances chimiques La sélection comparative d'experts toxicologues en substances chimiques (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment(...) L
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