M.B. Index des textes publiés le 15 février 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Programme de mesures pour les eaux marines belges: déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l' Cet

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2015205139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise "métiers lourds" et instaurant type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016007037 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1091 du 18 décembre 2015, le capitaine de réserve **** B. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016007035 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires pilote vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1089 du 18 décembre 2015, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016007034 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1086 du 14 décembre 2015 : Le capitaine d'aviation **** E. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le 19 octobre 2 type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016007033 source ministere de la defense Distinction honorifique. - Ordres nationaux à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1085 du 14 décembre 2015 : Monsieur Callemein Jan est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Pour : "Son engagement infatigable et désintéressé e Il prend type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2015205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016009077 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 février 2016, produisant ses effets le 1 er juillet 2014, Mme Bernadette DE DOBBELEER, est, à la suite du renouvellement de son mandat, désignée en qualité d'expert en management au Conform type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016009063 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 19 novembre 2014 le mandat de M. Jurgen VAN POECKE, né le 12 janvier 1965, est prolongé comme conseiller général directeur de prison classe A5 dans le Le re type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016007038 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200665 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200668 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016035169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016027034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et de l'accord de gestion journalière

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016011060 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-16/0003: Kuwait Petroleum NV et Calpam Belgium NV/Martens Energie SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.(...) Le 8 février 2016, l'

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016200547 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

document

type document prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200638 source service public de wallonie Pouvoirs locaux JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les agences type document prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200637 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.269 type document prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2015011440 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la Décision n° ABC-2015-C/C-25-AUD du 3 septembre 2015. - Affaire CONC-C/C-15/0020 : Acquisition par Fluxys de la participation de 10 % détenue par Gazprom OAM (...) Fluxys SA (ci-après Fluxys) type document prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2015011442 source autorite belge de la concurrence Dispositif de la Collège de l'Autorité belge de la Concurrence. - Décision n° ABC-2015-V/M-23 du 27 juillet 2015 en application de l'article IV.64, type document prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016009080 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2016 Règlement général des frais de justice en matière répressive Les tarifs pour 2016 - jusqu'à nouvel ordre et selon les prévisions du bureau du plan - restent ceux de 2013 A cett

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supéri

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016002008 source service public federal personnel et organisation Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2016, 2ème édition, le texte français et néerlandais de la page 60, au 1 er alinéa, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. BROUIR Jean-Noël, est promu par avanc

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016007039 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1093 du 18 décembre 2015 : Les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 décembre 2015, dans leur filière de métier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016018078 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2016, M. Ronny VERCRUYSSEN, auditeur, est nommé, à partir du 3 mars 2016, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016000087 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2016, Monsieur Michel TISON, professeur à la « faculteit rechten van de UGent », est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200796 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2016 : - entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Clignet J.-Cl., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing. Il est a - Mme

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200709 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 23 décembre 2015 en cause de N.J., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 décembre 2015, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel «

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016007036 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi. - Nominations Par arrêté royal n° 1090 du 18 décembre 2015: Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 31 août 2015: Le major **** ****

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016031115 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Désignation par mandat du fonctionnaire dirigeant adjoint Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2016, M. Geert VAN(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168294 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004023 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649109 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011550 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CY 00150401 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015060041 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603799 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000140 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602455 L'autorité wallonne c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts achat ****, francophones La sélection comparative d'experts achat **** (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de **** (****) (****15118) a ét(...) Le n

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016003063 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé C

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 15/02/2016 numac 2016200773 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Goossens, L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er février 2016, les fonctions de jug
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