M.B. Index des textes publiés le 17 février 2016

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016003067 source service public federal finances Retrait de désignations Par l'arrêté royal du 16 février 2016, l'arrêté royal du 16 avril 2015 portant désignation comme membres du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale de M. Pierre GOBLET, né le 12 août 1955, attaché, et type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières d type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2015, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la p type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2014 relative à l'octroi d'allocations complém type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécuri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200762 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 29 décembre 2015, la société « SNC Bouchat C/O Fresh Express » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'a type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016200761 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016200760 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016031123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 r

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016035172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15octies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel de l'agence « Kind en Gezin » au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

document

type document prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016035164 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016018081 source comite permanent de controle des services de renseignement et de securite Recrutement pour l'entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un secrétaire francophone statutaire (m/f) (****. B) Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la ****(.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016009082 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 février 2016, page 7708 le paragraphe suivant doit être ajouté à l'appel des places vacantes de juge de paix du canton de Tirlemont et de juge de paix du

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015028003 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 624821 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180854 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001559 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001462 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001398 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001235 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015073006 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001550 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001545 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015088008 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016200909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de coordinateurs, **** **** sélection comparative de coordinateurs (niveau A), ****, pour le SIRS (****15073) a été clôturée le 13 novembre 2015. Le nombre de lauréat(...)

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 17/02/2016 numac 2016003066 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le
^