M.B. Index des textes publiés le 18 février 2016

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 18/02/2016 numac 2016000089 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le type loi prom. 06/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016000095 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité". - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 18/02/2016 numac 2016000090 source service public federal interieur Loi relative à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires. - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2014 pub. 18/02/2016 numac 2016000091 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016007048 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mai 2016 au soir à M. Edgard D'ADESKY conseiller - classe A3(...) Il est type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016022056 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016022060 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Nomination. - Arrêté royal concernant la nomination de Mme Bougata, Nora, en qualité d'agent de l'Etat auprès du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 18/02/2016 numac 2016024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant transfert du solde du Fonds des Médicaments en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200808 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2015, M. Springael, Christophe C.A., attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang au 15 novembre 2015. Il por type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective du 19 juin 2014 relative à la modification et co type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016000088 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Mise en compétition dans la classe A2, attaché auprès des Services du SPF Intérieur I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 port - 1 type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016000094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016000107 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Roland VERMEULEN, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2016. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200809 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêtés royaux du 8 décembre 2015, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re **** type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015206016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200686 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016031095 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015, Mme Joke DOCKX es(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016031096 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Nominations Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)

décret

type décret prom. 15/07/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016031124 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certificatio

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016011065 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-16/0004 : Crédit Mutuel Arkéa/Keytrade Bank SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 11 février 2016, l'auditeur général de l

document

type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « L'AG Gugler Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agrival, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lux Data Systems, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francois De Vos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Edgard & Freddy Schins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « ZOO Krismar Spolka », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stoop », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Orotra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200822 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 janvier 2016 qui produit ses effets le 28 décembre 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territ type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Petit Roux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerard Arian, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hoftijzer Lositiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016031094 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Pension Par arrêté des Fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Scem Recycling-Trading & Service », en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Houtvezelbedrijf All-Round », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Pecheur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200769 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200763 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Walcourt destinées à la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable ainsi qu'à la construction de chambres pour appareils

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016009026 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2015, M. Samuel Servaes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2015. Conformém

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016009079 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Suite à la démission d'un membre effectif désigné par arrêté du 23 juillet 2013, il sera procédé à la désignation d'un membre effectif de la c

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016009081 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2016 : -dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 15 février 2012, par lequel M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de cassation, a été admis à la retraite, le troisième - entra

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200842 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 19 janvier 2016, M. HOTAT Kevin, Nicolas, Joseph, Ghislain, est nommé en qualit(...)

composition

type composition prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016000108 source service public federal interieur Acte de composition de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité ». - Modification Par acte du 15 février 2016, l'article 1 er de l'acte du 1 er octobre 2014 portant la composition de la « Commission enquêtes su o Peter IDE, Attach

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'architectes **** d'entreprise, **** **** sélection comparative d'architectes **** d'entreprise (niveau A3), ****, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de S(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200913 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur, francophones La sélection comparative de Coordinateur (niveau A), francophones, pour le SIRS (MFG14107), a été clôturée le 13 novembre 2015. Le nombre de lauréat s'élève à un.

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2015055362 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** le 14 février 19 ****

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 18/02/2016 numac 2016200917 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 12 janvier 2016, M. Taelman P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1 er février 2016, les fonctions de ju Par ordonnanc
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