M.B. Index des textes publiés le 19 février 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200923 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2016 Le Service public fédéral Justice organisera L type loi prom. 30/11/2015 pub. 19/02/2016 numac 2015015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement - Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et au Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaine type loi prom. 19/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022055 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022054 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérap type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022061 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016200906 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un jeton de présence au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2015204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016009089 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016000098 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Alain MONSIEUR est mis à la retraite de sa fonction de commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016000092 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2016, Mme Monique DEVODDER est mise à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er novembr Elle est autori type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016000096 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2016, M. Jean-Claude VAN GEEM est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er décembre 2015. Il e type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 9 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Alfons CALLEBAUT, Chef de travaux principal, à partir du 1 er janvier 2016 au sein du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques du Ser M. Alfons CA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016035197 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'intervention par le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » (Fonds flamand d'investissement agricole) lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 04/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage type arrêté ministériel prom. 11/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022057 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022053 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coo type arrêté ministériel prom. 11/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022048 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200843 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BV Transport Schepen en Reiniging TSR », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministérie Un type arrêté ministériel prom. 03/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016035184 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 19/02/2016 numac 2016035195 source autorite flamande - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Arch

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200774 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2015 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2016, M. Bernard Monnier est nommé en qualité de mandataire de rang A3, au grade d'inspecteur général au Département de la Gestion imm Par arrê

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016042002 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI C type avis prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200707 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 décembre 2015 en cause de B. C. contre M. H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 décembre 2015, le Tribunal de première instance de Namu « type avis prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016003068 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2017 Le taux visé à l'article 205quater,

document

type document prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Cochez, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Janssens Chris », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Pierre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Comerman », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Knettenbrech + Gurdulic Logistik », en qualité de transporteur de déchets autr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2016 Mme Els HEYVAERT, née le 7 octobre 1981, est nommée, à partir du 1 er novembre 2014, au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'Attaché, dans le cadre linguistique néerlandais au Ser type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2015, Mme Julia PUPLESYTE née le 4 mars 1988, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandop Par arr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016009083 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 - de Lo-Reninge : 1 - de Namur (territoire du deuxième canton) : 1 - de Quévy (Asquillies) : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de not(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016009088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79712, dans le texte « En application de l'article 43

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016009086 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016, entrant en vigueur le 29 février 2016, M. Michiels, J., greffier en chef classe A3 de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire va P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200927 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016 est, l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel la démission de M. Boels Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle, à sa demande est acceptée, retiré. L

document

type document prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de ****, francophones Sélection comparative de ****, **** **** sélection comparative de **** (niveau A1), ****, pour le **** **** (****15068) a été clôturé(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de méthodologues (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16031) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un président, néerlandophone La sélection comparative d'un président pour la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant (niveau A), néerlandophone, pour le SPF Justice (CNG15045) a été clôturée le 3 février (... type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels instrumentation scientifique (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG16034) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera étab(...) Out type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs nucléaires (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16038) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200936 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de prix, (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs experts en sécurité électrique (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16019) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la s(...) O type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs politique de la sécurité des approvisionnements (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16037) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, se(...) Outr

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 19/02/2016 numac 2016200924 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 2 février 2016 du président du tribunal de commerce de Liège, sont désignés à la (...)
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