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M.B. Index des textes publiés le 22 février 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016009091 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 17/07/2015 pub. 22/02/2016 numac 2016024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012 . - Corrigendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 18 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en application de la convention collective de travail numéro 113 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au système de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la formation, modifiée par la convention collective de travail du 29 août 2014 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016003056 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009059 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009071 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009072 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009073 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009074 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009084 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kruishoutem de la justice de paix du canton de Audenarde et Kruishoutem à Audenarde type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016022078 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation à partir de l'année calendrier 2015 type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Changement date de pension Par arrêté royal du 15 février 2016, la date du "1 er avril 2016" repris dans l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 15.575 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 18.172 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.070 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.180 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 9.840 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.840 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.320 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.726 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15-02-2016, RAINBOW RESOURCES GROUP sprl, Boulevard Brand Whitlock 87, bte 8, à 1200 Bruxelles, reçoit le renouvellement d'agrément en tant qu'agence o Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une duré(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016200846 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016003069 source service public federal finances Annulation Par arrêt du 19 janvier 2016, n° 233.504, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal n° 1 du 25 avril 2014, par lequel Monsieur Marc BELLOT est nommé conseiller général au SPF Finances, ainsi que la décision n° 14 du 7 m(...) type arrêt prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016003070 source service public federal finances Annulation Par arrêt du 18 décembre 2015, n° 233.323, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés royaux nos. 1 et 2 du 23 mars 2014, par lesquels respectivement Madame Françoise CORNET et Monsieur Franck EMO sont nommés conseiller général type arrêt prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016003071 source service public federal finances Annulation Par arrêt du 19 janvier 2016, n° 233.503, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés royaux nos. 7 et 8 du 4 avril 2014, par lesquels respectivement Monsieur Yannic HULOT et Madame Dominique POL sont nommés conseiller général (...) type arrêt prom. 08/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016022058 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêt prom. 13/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016022059 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2016 du Fonds des maladies professionnelles

décret

type décret prom. 04/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016029096 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016018083 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Michel Jaucot et consorts ont demandé l'annulation de la décision prise Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.202/XIII-7563. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016018088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le C.P.A.S. de Bernissart a demandé l'annulation de la décision du Gouverneur de la Province de Hai(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du mo Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,391 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016200953 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de rechercheurs (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16035) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de base(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers recherches et soutien politique (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG16034) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de b(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 janvier 2016, M. **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la **** à `s **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

décret

type décret prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016027031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1039/3/4 délivré à la S.N.C.B. - Société nationale des Chemins de fer belges L'Office wallon des déchet Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016027030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1036/3/4 délivré à la SPRL PECHE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016027032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1038 Délivré à la « VIKING BVBA » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016027033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1037/3/4 délivré à la SA SITA Treatment & Recycling L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016200889 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la coll BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016200940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau A), franco- phones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG16047) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/ma(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016200968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers, francophones, pour la province de Luxembourg (niveau C) pour le SPF Finances (AFG16028). - Erratum (Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 12 février 2016. Les conditions (...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016007040 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1095 du 18 décembre 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016007041 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1094 du 18 décembre 2015 : Sont nommés dans la qualité d'officier de carrière du niveau B, le 26 juin 2015, avec effet rétroactif en ce qui **** **** terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nom(...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2016 numac 2016031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, les personnes suivante(...) type document prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016035157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 29/10/2015 pub. 22/02/2016 numac 2016035165 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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