M.B. Index des textes publiés le 23 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016200469 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour le premier trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2015012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de trava type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2016, M. Serge WAUTHIER est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management de Directeur général de la Direction générale Affaires consulaires pour u type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2015204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2015204041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016000097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 26.290 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 20.170 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 21.348 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.724 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.350 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.870 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.508 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.395 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.608 type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016200864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 71.282 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.007 type arrêté ministériel prom. 09/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 18.927 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 15.880 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 20.805 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.537 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne type arrêté ministériel prom. 17/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 10.112 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1ter sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 16 février 2016 les cours de niveau II comme cours de formation complémentaire impos type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 11.657 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 12.516 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.450 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 17.611 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016018056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnix VAN DER HOOGERSTRAETE , Davy VAN DAELE (G/A.217.271/(...) Cet arrêté a é type avis prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016018084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Jean-Marie Borremans a demandé l'annulation de l'article 6 de l'arrêté type avis prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016018085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Marc Duvivier et consorts ont demandé l'annulation de l'article 73 de l'arrêt type avis prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. GARAGE D'HOOP, David D'HOOP, Willy D'HOOP et Agnes CALLENS, ayant élu type avis prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016018055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. DB EVENTS ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, ayant son ca

loi-programme

type loi-programme prom. 19/12/2014 pub. 23/02/2016 numac 2016000102 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Jean-Luc Meerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200920 source service public de wallonie Aménagement foncier. - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269, type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Raymond Painblanc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Peiffer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA DNU Engineering", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Mambour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Van Vliet », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG Hilker Transporte", en qualité de collecteur et de transporteu L'Inspecteu type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emiel Govaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stefaan Van Diest, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui Mme type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephan Jud, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016200919 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 23/02/2016 numac 2016012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans type erratum prom. 29/06/1998 pub. 23/02/2016 numac 2016200765 source ministere de la communaute germanophone Décret de programme. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200981 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démiss

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016200766 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collabor

document

type document prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200764 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015, Monsieur Stephan Förster est nommé en qualité de directeur délégué auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, et ce, à la date du 1 er nove

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016200983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un président pour la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant, francophone La sélection comparative d'un président pour la Commission nationale pour les Droits de l'**** (****(...) **** ****

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 23/02/2016 numac 2016201010 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 1 février 2016, M. Sepulchre P., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d' Pa
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