M.B. Index des textes publiés le 24 février 2016

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loi

type loi prom. 29/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016009066 source service public federal justice Loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Secteur financier type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016018086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2019 inclus, type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201024 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller général médecin inspecteur Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre vigueur le 1 er janvier Le reco type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Secteur Financier type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2015 et 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 15 février 2016, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, index : 235/80825, pour la construction et l'expl type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016000112 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 2 février 2016, Monsieur Michel GLORIEUX, Conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2016. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la p type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleur type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2016 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016035185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016000093 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêté type avis prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016041313 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis Remplace la publication au Moniteur be

document

type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Leleu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. José Delannoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Bonnevie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Rommelaere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dany Decarpentry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016031132 source region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 25 janvier 2016, Madame DANSERAY Murielle est désignée pour exercer la fonction supérieure de directrice à partir du 1 er février 2016. Le recours en annulation des actes Ce délai est type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Pascale Fauconnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Fasquelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Claessens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200954 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015. ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 BERL type document prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016031118 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 8 janvier 2016 est annulée la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le cahier spécial des type document prom. 08/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016031130 source region de bruxelles-capitale Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 février 2016, Monsieur Roger VAN WAES, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette co

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, Madame VERBEKE Marleen est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur TR type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016200384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, Monsieur DE SMET Nicolas est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016200918 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016200767 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016200969 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

liste

type liste prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016029105 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Addendum La liste

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession d'attachés traitements et gestion administrative (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (BNG16002) Une liste de lauréats, valable un an, sera établ(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession d'attachés spécialistes traitements et gestion administrative (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (BFG16003) Une liste de lauréats, valable un an, (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession d'attachés statut social des indépendants (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (BNG16001) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie aprè(...) C type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession d'attachés statut social travailleurs indépendants (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (BFG16002) Une liste de lauréats, valable un an, sera établi(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers médico-juridiques (niveau B), francophones, en vue de la création d'une réserve pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG16048) Une liste de 15 lauréats maximu(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession des responsables statut social et adjoints à la direction du Bureau régional de Libramont (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (BFG16001) Une liste (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016201091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'adjoints de propreté publique, **** **** sélection comparative d'adjoints de propreté publique (niveau D), ****, pour l'Agence régionale pour la **** (****-P(...) Le

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 24/02/2016 numac 2016011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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