M.B. Index des textes publiés le 26 février 2016

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 26/02/2016 numac 2016000104 source service public federal interieur Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016022062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 19 novembre 2015 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative R type loi prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016009096 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 février 2016 madame **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Bruxelles Gaz Electricité type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016009100 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er février 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Irène LAMBRETH, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016009099 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre WOUEZ, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 16 février 2016, les agents de la quatrième classe administrative de la carrièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016000117 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2016, M. Robert VANDER ELSTRAETEN, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est admis à la retraité le 1 er mars 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016009105 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meirsman P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Lokeren. type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 26/02/2016 numac 2015204045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 26/02/2016 numac 2015204058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 14/01/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 09/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de Qualification type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016000109 source service public federal interieur Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrem

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016031142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes

décret

type décret prom. 18/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201050 source service public de wallonie Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile

avis

type avis prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201018 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, Erik Timmermans a introduit un recours en annulatio C type avis prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201014 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 janvier 2016 et parvenue au greffe le 18 janvier 2016, la SCRL « Intercommunale d'incendie de Liège et type avis prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201090 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 novembre 2015 en cause de J.D. contre P.D. et R.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 janvier 2016, le Tribunal de première instance d « L type avis prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201009 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 janvier 2016 en cause de Marie-Rose D'Haeyer contre Vincent Lefevre, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2016, le Tribunal de pre « Le type avis prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016018098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Pascale De Bruycker et consorts ont demandé l'annulation du règlement de poli type avis prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016003077 source service public federal finances Avis relatif à la date de début de la restitution par la Caisse des Dépôts et Consignation des sommes issues de la vente ainsi que des titres non vendus En application de l'article 9 de l'arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'art

document

type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016027040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1041/3/4 délivré à M. Tartarin Laurent L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016027041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1042/3 délivré à la SPRL VECEVI L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016027039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1040/3 délivré à la SPRL SODEWA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu type document prom. 26/12/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016035171 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016027038 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant enregistrement n° 2015/13/2 type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016027037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation C2013/13/163/3/4/MINERALE dé type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016027036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/577/3 délivré à la SPRL R.D. TRAVAUX L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016027035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1008 délivré à la SA ISERA & SCALDIS SUGAR L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'a type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016200982 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Antoing, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 j CHAUD type document prom. 23/11/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016035089 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

erratum

type erratum prom. 16/12/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation. - Erratum type erratum prom. 13/01/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 09/02/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016031128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Directeur général portant délégations de compétences et de signatures au Directeur-Chef de service de Brussels Invest & Export

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016200244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, M. TYTECA, Emmanuel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Mme DELAHAYE, Françoise, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016200111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, Mme DELIEGE, Laurence, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. GERIN, Pierre, dont elle achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016200476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, M. BOONE, Paul, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de Mme MALVAUX, Françoise, dont il achèvera le man

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016003075 source service public federal finances Mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. - Appel aux candidats 1. En vertu de l'article 3 de l'arrêté roy 2.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016009106 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2016 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : • Mme Coenen H., juge au tribunal de première instance de Limbourg. • M. Nys Ch., premier substitut du procureur du Roi près - do type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016009104 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2016, l'arrêté royal du 27 novembre 2015, par lequel Mme Maenhout, I., est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est consideré comme non-avenu.

liste

type liste prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016200888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016000075 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/0512/16 du 22 février 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016003078 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par les arrêts n os 232.545 et 232.548 du 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat, section du (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 ; 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(.. type règlement prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 ; 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(..

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 26/02/2016 numac 2016000103 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie III Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016200980 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour les IPSS (AFG16039) Une liste des lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médiateurs , francophones, pour le secteur postal (CFG15058) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au profil de compétences. (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables loyers, francophones La sélection comparative de responsables loyers (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (AFE15010), a été clôturée le 22 février (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs - analystes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16051) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés transfer pricing, francophones (m/f/x) pour le SPF Finances (AFG15085) Après la sélection, une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés transfer pricing, francophones, (m/f/x), pour le SPF Finances (AFG15086) Après la sélection, une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médiateurs , néerlandophones, pour le secteur postal (CNG16017) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au profil de compétence(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés juristes, **** **** sélection comparative d'attachés juristes (niveau A), ****, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé - **** (****1516(...) L type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016200979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour les IPSS (ANG16036) Une liste des lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui re(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016201119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber Security Experts (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16033) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) C

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

document

type document prom. -- pub. 26/02/2016 numac 2016011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Plan de développement fédéral 2015-2025 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de déve
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