M.B. Index des textes publiés le 29 février 2016

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loi

type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/02/2016 numac 2016000099 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande type loi prom. 21/05/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016000101 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre. - Traduction allemande type loi prom. 26/03/2014 pub. 29/02/2016 numac 2016000100 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016003079 source service public federal budget et controle de la gestion Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « EuroMillions » En

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à sa demande, à M. ATL type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016007055 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Mons est accordée, à M. PETERS, Christian à la type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016200171 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 25/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016009085 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016000122 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 22 février 2016, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2016-2017, les enseignements en qualité de ma type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016003058 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2016, M. GEENEN, Bram, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 er novembre 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2015205933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. MONNIER, Gu type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, 2°, d), et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016035210 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté ministériel prom. 01/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016035211 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016200712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Mont-Saint-Guibert, à la hauteur de la borne kilométrique 35.790 type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016003081 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2015 pub. 29/02/2016 numac 2015036566 source autorite flamande Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de po type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 19529/40 BB/IG du 30 mai 1961, 20.253/40 BC/IC du 1er septembre 1961, 9.390/40 BB/IG du 5 janvier 1973 et A1/00368/40 A du 17 septembre 1980 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 53.339 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 52.859 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.638 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.146 type arrêté ministériel prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201113 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 février 2016, la demande d'association de M. Brandhof G., notaire à la résidence de Landen, et de M. Pexsters K., candidat-notaire, pour former l'association « Brandhof & Pexsters », avec résidence à Lan M type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Mont-Saint-Guibert, à la hauteur de la borne kilométrique 37.570 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

avis

type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Petra MARCHAND, ayant élu domicile chez Mes Ann EECKHOUT et Lotte OTTEVAERE, avoc type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Glabbeek, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant s type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Holsbeek, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant s type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontro type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Aartselaar, la commune de Boechout, la commune de Rumst, la commune C type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Huldenberg, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S. Agr. LANDBOUWVENNOOTSCHAP VAN SINAY, Godelieve DELEENER, Brigitte VAN SINAY C type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Pascale De Bruycker et consorts ont demandé l'annulation du règlement-taxe su type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef KEUSTERMANS, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabi type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association des co-propriétaires de la « Residentie Apollo 7 » et Wim Knecht, type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Bierbeek, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant s

document

type document prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201007 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015. ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 BERL type document prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016029049 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisatio type document prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201022 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du directeur général du 31 janvier 2016 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa p(...) type document prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016029117 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à conférer par mutation L'article 109 de l'arrêté royal d

erratum

type erratum prom. 15/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 16/10/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 16/12/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 15/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022075 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 18/11/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022074 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Christian PETERS Les organisations repré Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Charleroi - Mons en remplacement de Monsieur Jean-Claude ATLAS Les organisations Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2015205934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Guy MONNIER Les organisatio Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016029116 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux org(...) Le présent appel concerne les candidats à une désig

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201112 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2016, l'autorisation à M. Huygens H., juge au tribunal de commerce d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001531 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 006360 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180855 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013096 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003208 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001554 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001540 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001572 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317154 L'autorité wallonne c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de directeur du Service de Sécurité et **** des Chemins de fer, francophone La sélection comparative de directeur du Service de Sécurité et **** des Chemins de fer Le type communication du selor prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs JAVA (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16049) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Condit

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.65 points en février 2016, contre 101.59 points
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