M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016009111 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire type loi prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016009113 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 février 2016, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** (****), est autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) P type loi prom. 09/11/2015 pub. 07/03/2016 numac 2016000133 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Services Nautiques type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016007056 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1113 du 29 janvier 2016, le capitaine d'aviation de réserve Gérôme N., est réin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016007053 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1109 du 29 janvier 2016, le capitaine-commandant d'aviation Cambier T., est mis à la pension le 1 er février 2016 en application des lois c type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016007051 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1106 du 19 janvier 2016, la démission offerte par le major **** E. est acceptée le 1 er février 2016. Il n'a plus d'obligations militaires à part type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000148 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 avril 1996 désignant Greet Staels conseiller juridique pour les dommages de guerre type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000146 source service public federal interieur Arrêté royal désignant Sandra Schroos conseiller juridique pour les dommages de guerre type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000147 source service public federal interieur Arrêté royal nommant Sandra Schroos commissaire de l'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000149 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juin 2005 nommant Wim Claes commissaire d'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016007052 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1108 du 19 janvier 2016, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 27 septembre 2015. **** type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016007050 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1103 du 19 janvier 2016, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016003093 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2016, est classé comme monument la totalité du niveau du sous-sol - à l'exception des équipements techniques existant, tels que les compteurs, t

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

décret

type décret prom. 25/01/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201173 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone type décret prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016035236 source autorite flamande Décret relatif aux statistiques publiques flamandes

document

type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederik Tunyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yvan Van Straeten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Vandeweghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201124 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale ayant pris la forme d'une SCRL « Sofilux » du 17 décembre 2015 par laquelle l'intercommuna type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Rouer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Stroobandt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Theys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Quinten Cant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky Olislagers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kurt Rogiers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016018101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés ministériels du 19 février 2016 produisant leurs effets le 1 mars 2016 : - démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à Mme Jeannine NOYEN; - démission honorable de ses fonct Par type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Etienne Beriot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016009117 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Niel. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 24 février 2016, à l'article 1 er Cet arr

arrêt

type arrêt prom. 03/03/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016003091 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction abrogeant l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016009115 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Caignau B., greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir se P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201246 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2016 : - entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est accordée, à M. V - est type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016009120 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 février 2016 : - Mme Van der borght K., ancien juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la déc - M.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2015-0024bis-A Par arrêté ministériel du 24 février 2016, est octroyée à Essent Beligum SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité conformément aux dispositions de l'a

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201247 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 26 février 2016 : - la demande d'affiliation de Mme Riems, E., candidat-notaire, de l'association "De Cort & Raes", avec résidence de Wilrijk, est approuvée. La demande de modification de nom d' Mme Riems, E., est af

règlement

type règlement prom. 01/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016022066 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201192 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po type agrément prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201193 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies Professionnelles (AFG16007) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2016 numac 2016201240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Statut et Conditions de travail (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16044) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Condi
^