M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016009114 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 février 2016 le nommé ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016000136 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5 type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016000134 source service public federal interieur Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016014085 source service public federal mobilite et transports Promotion par accession au niveau A Par arrêté royal du 19 février 2016 Monsieur Morgan HANSENNE, expert technique, est promu, par acce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016035260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016035250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectu type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Habay type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune d'Esneux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Hamois type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et

décret

type décret prom. 05/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035230 source autorite flamande Décret relatif à l'hébergement touristique

document

type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MGM Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux publics Mouscron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Boone », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ardenne Rails, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS CL Alsace », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016031171 source region de bruxelles-capitale Désignations Par des arrêtés du 7 janvier 2016, les désignations intérimaires du Commandant Ivo Devijver et de M. Thierry Mercken aux fonctions d'officier-chef de service et de directeur général au Service d'incendie et d'aide médicale urgente d type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201127 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté minis CINE type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Veolia Propreté Nord Normandie, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Malgogne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PPHU Tommax Tomasz Wyborski », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DG & CO, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035251 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-06 visant à soutenir l'animation et les pratiques socioculturelles, sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0429

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 17 février 2016, M. Yves ROMBOUTS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul honoraire d'Irlande à Anvers avec comme circonscription consulaire les Provinces d'Anvers, Flandre or

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016201329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes, francophones, avec deux ans d'expérience , niveau A, pour l'IBPT (AFG16026). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 4 mars 2016, p. 16044. (La date de candidature a été changée.(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/03/2016 numac 2016009121 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 10 novembre 2015, M. Dessart, A., avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur général de cette cour, pour exercer, à partir du 1 er Par ordonn
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