M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016009119 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 février 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale et Lutte contre la Pauvreté à utiliser leur automobile personnelle dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016000113 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016031165 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016201249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant

décret

type décret prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016029120 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté fr

document

type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mukremin Tuzun, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Mme Beata Drzewiecka, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports International Muller, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201150 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 10 févri BL type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH E3 Spedition-Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Pro-Cargo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dehottay Frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201248 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 raye de la liste de sauvegarde l'ancien hôtel Rig(...) type document prom. 04/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KG Rhenus SE & CO », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L V type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ECV, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SC Iulian Lipa Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2015 pub. 09/03/2016 numac 2016201213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016201191 source service public de wallonie Circulaire portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

erratum

type erratum prom. 24/04/2015 pub. 09/03/2016 numac 2016021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2016, Monsieur DAMS Frank est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur VAN D type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2016, Mme Anne VAES née le 18 juillet 1961, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandophon

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons en remplacement de M. Jean-Luc De Bock Les organisations représentatives i Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. André Flamand Les organisations représentativ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de M. Marc SOMVILLE Les organisations représe Ces p

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 2 mars 2016, LL.EE. M. Olivier Jean Patrick Nduhungirehe, M. Roberto Ochoa Madrid, M. Eloy Cant· Segovia, Dr. Erkinkhon Rahmatullozoda et Mme Maya Nikolova Dobreva ont eu l'hon LL.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs transversaux, francophones La sélection comparative de collaborateurs transversaux à la cellule Contrôle de gestion (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-C(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs, francophones La sélection comparative de collaborateurs dans la cellule Actions sociales (niveau B), francophones, pour la Société du Logement de la Région de ****(...) Le no

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016055364 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** ****
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