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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et pr Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016000151 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 janvier 2016 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. : DE BLEECKERE Geert, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 15 no LE BRUYN Marc, Conseiller en chef au Parlement flamand, à la date du 8 avril 2014 VAN CALENBERGH(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016000152 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 janvier 2016 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Leopold Grand Officier Monsieur LIENARDY Pierre, Président de Chambre au Conseil d'Etat, à la date du Commandeur Madame DESPRECHINS Dominique, Première conseillère au Parlement de la Région de Bruxe(...) type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016009129 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification d'une modification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016011078 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201424 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 mars 2016, qui entrent en vigueur le 7 mars 2016, sont désignés pour un nouveau mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale : - Mme A. Roefs . Conformément aux lois coordonnées sur le Consei(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201433 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mars 2016 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde est accordée, à Mme Truyens A.. - la désignation de M. Dhaeyer P., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201434 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 7 mars 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. De Doncker P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - le nombre des notaires da(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016000182 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Monsieur Mark Beckers est désigné auprès de l'Inspection gén(...) type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016003100 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 » type arrêté ministériel prom. 11/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016018110 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 : A partir du 1 er janvier 2016 : type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016018121 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe A2 dans la fonction d'inspecteur: Par arrêté ministériel du 28 septembre 2015 : A partir du 1 er septembre 2015 : - Monsieur Schouteden Stijn - Service extérieur. (...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016031217 source service public regional de bruxelles Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2015, ADEQUAT BELGIUM sa, avenue Louise 117, à 1000 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des ac o Mise à disposition de travailleurs intérimaires. o Mise à disposition d'artistes intérimaires.(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016031216 source service public regional de bruxelles Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2015, AXIALUS, Ul. Wspólna 35 lok. 2 à 00-519 Varsovie, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité o Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une duré(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201435 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 8 mars 2016, l'étude de M. Pauwels L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Ixelles à Forest. Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016200539 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2016 du 21 janvier 2016 Numéro du rôle : 6111 En cause : le recours en annulation des articles 3, 4, 8, 19, 23 et 41 à 46 de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, introduit par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201056 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2016 du 21 janvier 2016 Numéro du rôle : 6113 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant de La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201055 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2016 du 21 janvier 2016 Numéro du rôle : 6081 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1382 du Code civil, posée par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand. La Cour constituti composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201057 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2016 du 21 janvier 2016 Numéro du rôle : 6123 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 39, 59, alinéa 2, 86/1 et 86/2 de la l(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201058 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2016 du 21 janvier 2016 Numéro du rôle : 6128 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 198, § 1 er , 10°, et 307, § 1 er , alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 199 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016035264 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 22/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016201388 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016018123 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Woluwé-Saint-Lambert a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverne Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.378/XV-3005. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016018124 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Woluwe-Saint-Lambert a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverne Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.373/XV-3004. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du mo Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,433 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

erratum

type erratum prom. 04/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016003101 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016029136 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Parlement de la Communauté française Recrutement . - Conseiller(e) au Secrétariat général. - Attaché(e) en communication Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un ex(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le mercredi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Decamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christopher Clesse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Van Laak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA STA BTP, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Ateliers de Pontaury, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Belgian Scrap Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ferme du Château, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JMS Estinnes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Via Augusta, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Walcourt en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thimister type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201358 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège votée en séance du conseil provincial en date du 28 janvier 2016. type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201364 source service public de wallonie Protection du patrimoine ATH. - Par arrêté ministériel du 10 février 2016, le château de Grand Champ sis à Meslin-l'Evêque, classé en date du 2 août 1991, est déclassé, comme monument. La zone de protection est retirée.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016201365 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 233.854 du 18 février 2016, XIII e Chambre, Section du contentieux administratif, annule la délibération du conseil communal d'Herstal du 27 fé

composition

type composition prom. 07/01/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016201387 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016000145 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Madame An DE **** est nommée en qualité d'agent de l'**** ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016000150 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2015, **** **** **** est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016000157 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 2016, **** **** COCHEZ est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016000156 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2016, Monsieur **** **** est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...)

document

type document prom. -- pub. 17/03/2016 numac 2016009133 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 juin 2015, a désigné Mme Huygelier B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président, pour une p
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