M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2016

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loi

type loi prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération type loi prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016200865 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2016 du 3 février 2016 Numéro du rôle : 5564 En cause : le recours en annulation des articles 50, 51 et 146 de la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques, in La type loi prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016009131 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant désignation du Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022124 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour l'année 2018 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016007067 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Arrêté royal octroyant l'Ordre de la Couronne à des militaires pour ancienneté de service Par arrêté royal n° 1118 du 5 février 2016: Sont promus Commandeur de l'Ordre de la C Force t type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016007064 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1119 du 5 février 2016: Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2015 : FORCE AERIENNE Lieutenant-colonel d'aviation de Major **** type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016007066 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Croix Militaire Par arrêté royal n° 1120 du 5 février 2016 : La Croix militaire de 1ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 21 juillet 1988 : FORCE TERRESTRE L La Croix m type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016007063 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1117 du 5 février 2016 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2015 : Force terrestre Général-major **** ***** promu Lieutenant-colon type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016007065 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1121 du 5 février 2016 : La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté est décernée au militaire suivant à la date du 8 avril 1999 : L type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 21/03/2016 numac 2016000184 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016200801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la for

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016018129 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016031145 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 01/01/2016, la S.A. ENERGY TO ZERO CONSULT a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 a(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 11 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur F

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016031223 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201499 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon précisant, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Société du Logement de Grâce-Hollogne", la miss type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201501 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations

circulaire

type circulaire prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016031218 source gewestelijke overheidsdienst brussel Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2015

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016018091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite simple de droit allemand LIDL Belgium GmbH & Co. KG, aya type avis prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016018089 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter SCHRYVERS, ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, ayant son cabine type avis prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201467 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 février 2016 et parvenue au greffe le 5 février 2016, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » a introduit type avis prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201438 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2016 en cause de F.D. contre M.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 février 2016, le Tribunal de première instance de Namur, d « type avis prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016018092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefaan MOENS, ayant élu domicile chez Me Jeroen DE CONINCK, avocat, ayant son ca

loi-programme

type loi-programme prom. 10/08/2015 pub. 21/03/2016 numac 2016000183 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

document

type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Farenzena Jules, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DT Service », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Plastics Wauters, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'UAB Iksija », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ay Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH VTS Vilstalspedition", en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Insp type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Branswijk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Baltic Trucking », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201426 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015. type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Frigo-Trans Scheiz », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société des Transports Robinet Mathieu, en qualité de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Berend Visser Holding », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016027056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/565/3/4 délivré à la SPRL Transports Lernould & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret d Vu l'arr type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016027057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/257/3/4 délivré à la SPRL Terrassements Lernould & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016027055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/564/3/4 délivré à la SPRL Travaux Lernould & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arr type document prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2016, les personnes suivant(...)

erratum

type erratum prom. 10/11/2005 pub. 21/03/2016 numac 2016024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle des pharmaciens et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Errata type erratum prom. 18/02/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières . - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016000180 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2016, Madame Hanne GEUENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016000116 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016035310 source autorite flamande Règlement communal général en matière d'urbanisme WEMMEL. - Conformément à l'article 2.3.2,

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2)Protocole de modification, signé à Bruxelles(..

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016031146 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 01/02/2016, ADDING BUSINESS VALUE ENVIRONMENT S.C. (numéro d'entreprise 0898749144) Ajouter le s(...) L'enregistrement port type enregistrement prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016031161 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23/02/2016, KURZAK LUKASZ sise SPOLDZEILCZA 23, à 42-350 KOZIEGLOWY RZENISZOW, POLOGNE a été enregistrée en tant que t L type enregistrement prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016031144 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29/01/2016, SEGERS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets animaux de (...) L'enregistrement porte le n

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques aviation fonctionnement de drones (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16060) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. O(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016201557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller Gestion de la Qualité et résultats (m/f/x), francophones, pour le pour le SPF Affaires étrangères (AFG16055) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription :(...) • diplôme

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 21/03/2016 numac 2016055370 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** Marie **** ****, **** **** ****, née à **** ****
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