M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016027065 source service public de wallonie Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Beauraing - 15e division : PONDROME : Une parcelle de terrain située route de Bouillon, d' Plan d type loi prom. 20/09/2012 pub. 22/03/2016 numac 2013015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana, le 25 avril 2006 (2) (3) type loi prom. 20/09/2012 pub. 22/03/2016 numac 2013015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (2) (3) type loi prom. 08/04/2003 pub. 22/03/2016 numac 2014015490 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Ir

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016009134 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016014100 source service public federal mobilite et transports Promotion par accession au niveau A Par arrêté royal du 2 mars 2016 Monsieur Joris SLEGERS, expert administratif, est promu, par access(...) type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003107 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 02/03/2015 pub. 22/03/2016 numac 2016000188 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016022125 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201505 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003108 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016031230 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Fonctionnaire Dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne les projets-tre type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 rel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale

décret

type décret prom. 11/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201502 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type décret prom. 11/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201503 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SHOPPING HERMANS et la S.A. SHOPPING DIEPENBEEK, ayant toutes deux élu do type avis prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201560 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 29 janvier 2016 et parvenues au greffe le 1 er février 2016, des recours en annulation du Ces affair

document

type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Pinot Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Cibatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de la province de Hainaut, en qualité de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV H.M. Verploegen Internationale Transporten", en qualité de transporteur de d L'Inspe type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ramman Consulting", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA HTC Wallonie, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Borchers Kreislaufwirtschaft », en qualité de collecteur et de transporteur de type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Knights Of Dover », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Gedinne, en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016029151 source ministere de la communaute francaise Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité. - Appel à projets 2016 Le présent appel à projets soutient des initiatives tendant à renforcer le vivre ensemble en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il se décline en trois grands axes : - L' - type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Bratislava Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Vanderkelen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016000189 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) - Les 30 avril type document prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016011099 source autorite belge de la concurrence Lignes directrices sur la clémence de l'Autorité belge de la Concurrence I. Introduction 1. L'article IV.46 CDE prévoit qu'une exonération des sanctions pécuniaires peut être accordée aux entreprises, associations d'entre(...) 2. Les cartels ca

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016027059 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016027062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré L'Dame sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016027063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Roman sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Massinet sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016027064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007069 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 5 octobre 2015, page 62651, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombre de postes vacants" par le Nombre de type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007068 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 5 octobre 2015, page 62648, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombres de postes vacants" par le Nombre de p type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007070 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 5 octobre 2015, page 62656, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombre de postes va Nombre type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007072 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 257 du 6 octobre 2015, page 62847, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombre de postes vacants" p Nombre de type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007071 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 5 octobre 2015, page 62650, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombre de postes vacants" Nombre de type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007073 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée niveau C non technique en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 257 du 6 octobre 2015, page 62850, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombre de postes **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007075 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 250 du 29 septembre 2015, page 60778, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombre de postes vacants" par le tableau ci-après : Nombre de postes vacants/ type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi-Mons en remplacement de Mme Michèle Duray Les organisations représen Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016007074 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 257 du 6 octobre 2015, page 62849, il y a lieu de remplacer le tableau "Nombre de postes vacant Nombre

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes des finances et du budget (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (ANG16070) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera é(...) Out type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201604 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés-chef de service pensions, francophones La sélection comparative d'attachés-chef de service pensions (niveau A), francophones, pour l'Office national des **** (****15116) a été (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201612 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés communication externe (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (ANG16032) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie ap(...) Out

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016201619 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 novembre 2015, M. Van Herck, K., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exerce T

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 22/03/2016 numac 2016055371 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** ****
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