M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2016

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 23/03/2016 numac 2016000187 source service public federal interieur Loi relative à l'internement des personnes. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 13/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance type loi prom. 16/11/2015 pub. 23/03/2016 numac 2016000185 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016007080 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1128 du 15 février 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016007076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016007077 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1123 du 5 février 2016, la démission du cadre de réserve offerte par le capitaine-commandant aviateur **** R. est acceptée le 1 er mars 2016. Il n'a plu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201509 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.E.G. du 19 novembre 2015 ayant pour objet "Octroi d'éco-chèques - décision définitive". ENGHIEN. - Un arrêté m ENGHIEN. -

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031229 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016035312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201511 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont", à Sainte-Marie-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron en vue d'y autoriser la pratique de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201470 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 février 2016 en cause de la SA « Europlasma » contre la société de droit du Royaume Uni « P2i Ltd », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 type avis prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201466 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 février 2016 et parvenue au greffe le 12 février 2016, Ronald De Wilde a introduit un recours en annula

document

type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Pierret, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Liège, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Davy Deserranno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Namur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VP ELEC, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Collette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Colle Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV STV Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201568 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 24 février 2016, démission honorable de ses fonctions d'a type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PPHU Andrzej Glapa », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Eastern Services », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lamborelle », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « DOO Arno », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui produit ses effets le 29 janvier 2016, Commissi

ordonnance

type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031220 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 dé type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031219 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031221 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux stages pour demandeurs d'emploi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016007078 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1125 du 15 février 2016, l'enseigne-de-vaisseau deuxième classe commissionné c(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mars 2016, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pren L

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016, Madame Katty DEMESMAEKER, est nommée à titre définitif au titr(...) type nominations prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031157 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Niveau C Par décision du conseil d'administration du 25 septembre 2015, Mme Vanessa CAPPENDYCK est nommée à (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031194 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 5 octobre 2015, M. AGNELLO Giuseppe, domicilié rue Ambiorix 6, à 4000 LIEGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031193 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 1 décembre 2015, M. ANSEEUW Aurélien, domicilié rue d'Horlebaix 62, à 7866 BOIS-DE-LESSINES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031189 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 13 juillet 2015, M. BOIGELOT Marcel, domicilié rue Reine-Elisabeth 1, à 5081 SAINT-DENIS-BOVESSE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de typ type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031192 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. AJBAR Hassan, domicilié rue Scheutveld 46, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Régi type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031207 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 28 septembre 2015, M. EL BOUHALI Mohamed, domicilié Gaston Deruyverstraat 61, à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelle type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031190 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 1 er décembre 2015, M. ANSEEUW Aurélien, domicilié rue d'Horlebaix 62, à 7866 BOIS-DE-LESSINES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de t L type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031187 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 20 octobre 2015, M. AL HADITHI Frédéric, domicilié rue Heyvaert 155, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031188 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 24 novembre 2015, M. BIELANDE Thomas, domicilié chaussée Romaine 155, à 5030 ERNAGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031186 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 28 septembre 2015, M. AGNELLO Giuseppe, domicilié rue Ambiorix 6, à 4000 LIEGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Régio type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031191 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. DECONNINCK Dany, domicilié rue des Spirous 21, à 5377 SINSIN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Régio type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031195 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 14 septembre 2015, M. BANASIUK Arthur, domicilié rue Defacqz 13, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la R type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031198 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 13 août 2015, M. COCHE Christophe, domicilié rue de Gand 12, à 7943 GAGES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031210 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. GRANCEA Madelin-Constantin, domicilié Den Haeckstraat 23, bte 1, à 1800 VILVOORDE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Brux type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031209 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 20 juillet 2015, M. GHIERCHE Jean-Marc, domicilié rue Bruyère de Virginal 148, à 1460 ITTRE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-C type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031206 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 20 octobre 2015, M. FAZIO Antonio, domicilié rue Bergère 36, à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031197 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 30 novembre 2015, M. ABOULFADEL Abderrahman, domicilié chaussée de Wavre 1351, bte 1, à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agré type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031205 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 5 novembre 2015, M. BONAVENTURE Fabrice, domicilié route Provinciale 47, à 1480 CLABECQ, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'ag type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031201 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 12 octobre 2015, M. DARDAB Yossef, domicilié Rood Kruisstraat 40, à 1500 HALLE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Rég type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031204 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, M. BEN SELLAM Abdelkader, domicilié rue Mellery 8, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrém type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031203 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. AJBAR Hassan, domicilié rue Scheutveld 46, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément po type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031202 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 14 septembre 2015, M. DIAGNE Elhadji Samba, domicilié avenue Adolphe Lacomblé 24, à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031196 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, M. DE BLAUWE Serge, domicilié boulevard Edmond Machtens 184, bus 52, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031200 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 2 juillet 2015, M. FANARA Vincenzo, domicilié rue de Dinant 38, à 1401 BAULERS, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Rég type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031199 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 15 décembre 2015, M. ASSAKALI Majid, domicilié Hazepootstraat 41, à 1860 MEISE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Ré type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031208 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 3 décembre 2015, M. BALCAEN Vincent, domicilié Au-Boni 185, à 6920 WELLIN, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte
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