M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans certains établissements industriels type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016200996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016022133 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016007081 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1131 du 19 février 2016, madame Leysen Romana est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er janvier 2016. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/03/2016 numac 2016000192 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201513 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1 er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Pascal Blondiau, gradué, e Par arrêt type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 16 mars 2016 les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire imposée a type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201522 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 23 février 2016, la société "Spirit Aviation SPRL" pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport 1. l' type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016022122 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035326 source autorite flamande 26 FEVRIER 2016 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation préalable à l'adoption type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201515 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentral type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

décret

type décret prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035331 source autorite flamande Décret modifiant les articles 10 et 17 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines type décret prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029141 source ministere de la communaute francaise Décret instituant le Comité Femmes et Sciences type décret prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029140 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française da type décret prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035320 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » , en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand (1)

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201469 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 février 2016 en cause de Yasmine Isanja Sewolo contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2016, le « type avis prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201572 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 février 2016 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201566 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 janvier 2016 en cause de la SPRL « SPS Car Rental » contre la ville de Lierre, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 février 2016, le Tribu « type avis prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201562 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 février 2016 et parvenue au greffe le 12 février 2016, l'ASBL « Sigma » a introduit un recours en annula

document

type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Metalchemic Recycling International", en qualité de collecteur de déchets au L'Insp type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201586 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés de la secrétaire générale du 25 janvier 2016 qui entrent en vigueur le 1 er février 2016, M. Pierre Ninane et Mme Pauline Gillain sont nommés à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêtés de la secrétai Par arrêt type document prom. 18/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Agrément type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016022128 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Iduna", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le dé type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Ramaro Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "FHU Slawomir Dul", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Vanheede Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV HTH Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Insp type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Henquet, Travaux publics et privés, en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG Meinhardt Städtereinigung", en qualité de transporteur de déch L'Inspect type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO TD Trans Tomasz Dorocki", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Krap Antczak Krysztof", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Theys", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le dé

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016031166 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016007079 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1126 du 15 février 2016 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 mars 2016 : Force terrestre Le ca Force type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016007082 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1132 du 19 février 2016: Force terrestre Le candidat officier de carrière du niveau B, **** S., est nommé au grade de sous-lieutenant, dan Le candi

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016201468 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 233.763 du 5 février 2016 en cause du chef du culte orthodoxe en Belgique contre la Communauté française, partie intervenante : Christophe D'Aloisio, dont l'expédit

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Chambre de recours type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201494 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201495 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201498 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201493 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complément

document concernant les services judiciaires

type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016009135 source service public federal justice Adresses des services judiciaires NEUFCHATEAU. - Les sections civile, pénale et chambre du conseil du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau demeurent place Charles Bergh 1, à 6840 Neufchâteau. Les services ci-desso 7/1 :

document

type document prom. -- pub. 24/03/2016 numac 2016200705 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2016 du 27 janvier 2016 Numéros du rôle : 6072 et 6073 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1 er mars 2007 relativ La Cour constit
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