M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2016

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loi

type loi prom. 19/10/2015 pub. 25/03/2016 numac 2016000194 source service public federal interieur Loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016200706 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2016 du 27 janvier 2016 Numéros du rôle : 6094 et 6095 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 3 à 8, 16 à 18, 20, 21 et 23 à 28 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions divers La type loi prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201169 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2016 du 3 février 2016 Numéro du rôle : 6155 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 82, type loi prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016200867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2016 du 3 février 2016 Numéro du rôle : 6267 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 juin 2015 « modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant orga La type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016018125 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 février 2016, M. Jean-François HEYMANS, est désigné pour exercer les fonctio(...) type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016009137 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016000203 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, Madame Charlotte SAUTE, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016000200 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** VAN DER ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016000201 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** FORTIN, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016000202 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2016, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 27 janvier 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016000205 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2016, Madame CLABAU Laurence, est nommée au titre d'attaché dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016000204 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, Madame Charlotte DE ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 25/03/2016 numac 2015003414 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 25/03/2016 numac 2015003415 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035317 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 fé type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procéd

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016201517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016201614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux tornades et vents violents du 16 septembre 2015 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016027066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201563 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2016 et parvenue au greffe le 2 février 2016, André-Marie Hennebert a introduit un recours en a type avis prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201460 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 janvier 2016 en cause de la société de droit grec « Agriphar Hellas A.E.B.E. » contre la SPRL « Arysta LifeScience Benelux » et Angelos Kalliontzis, dont l'ex type avis prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201569 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 février 2016 et parvenue au greffe le 17 février 2016, la SCRL « Association intercommunale d'étude e

document

type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201591 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 mars 2016 incorpore à la voirie communale de Pecq, la voirie reliant le carrefour giratoire dit "du Paco" au canal de l'Escaut , telle qu'elle figure sur le pl(...) type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mathias De Neve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Nawatrans Schiffahrt-Spedition", en qualité de transporteur de déchets aut L'Insp type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Roland Chazot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201590 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 février 2016 qui produit ses effets le 26 janvier 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Lo type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TS Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201523 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 approuve la délibération du 13 mai 2015 du conseil d'administration de l'Association intercommunale INASEP relative à diverses modifications du ROIPIII, à l'exception de la condition d'é type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201558 source service public de wallonie Environnement Un acte du 7 octobre 2015 retire l'enregistrement n° 2012-03-07-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 7 mars 2012 à M. Alain Debackere, Bodegemstraat 67, à 1740 Ternat. Un acte du 7 octobre Un acte type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "DOO Herbaleta", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le dé type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"UAB Hoptransa", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le dé type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Intrako", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le dé type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Belinda Van Vlierberghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Dewez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Heidi Nafih, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH W. Reimer & Söhne", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspect

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201620 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement

type règlement prom. 14/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016022121 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 14/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016022127 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

communication

type communication prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016031235 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 25 mars 2016, à 9 h 30 et à 14 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Communications 2. Propositions, projets de décret et de règlement 2.1. Projet de décret modifiant le dé o Rapport

document

type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201167 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2016 du 3 février 2016 Numéro du rôle : 6114 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42, type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016200866 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2016 du 3 février 2016 Numéros du rôle : 6083 et 6084 En cause : les recours en annulation des articles 9, 12 et 13 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au rec La type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201168 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2016 du 3 février 2016 Numéro du rôle : 6120 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 318, type document prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201059 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2016 du 27 janvier 2016 Numéro du rôle : 6280 En cause : la question préjudicielle relative aux dispositions réglementaires régissant les conditions générales de vente des conventions de transport, prises sur la base L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de projets - Bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16030) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201687 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants gestionnaires d'environnement, néerlandophones La sélection comparative d'assistants gestionnaires d'environnement (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Environnement (ANB15014), a été clôturée le(...) I type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession de responsables cellule Projets (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (BNG16018) Une liste de lauréats, valable un an, sera éta(...) Conditions d'ad type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession de responsables Service Pensions du Bureau régional de Namur (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (BFG16019) Une liste de lauréats, valable un an, s(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession de responsables cellule Projets (m/f/x) (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (BFG16018) Une liste de lauréats, valable un an, sera établi(...) Conditions d'adm type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de masters domaine sécurité électrique atelier de démonstration (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16077) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera étab(...) O type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201666 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts techniques électricité, **** **** sélection comparative d'experts techniques électricité (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****15221) a été ****(... type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201667 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Comptabilité, néerlandophones Sélection comparative d'attachés comptabilité (niveau A), néerlandophones, pour ONVA (ANG15214), a été clôturée le 10 mars 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201658 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés immobilier ou valorisation des actifs (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG16059) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG16062) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG16057) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG16058) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste sp(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016201682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de "Business Analyst" A1 (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG16031) Une liste de 40 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Conditions d'adm

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/03/2016 numac 2016042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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