M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027084 source region wallonne Service public de Wallonie. - Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Hastière - 1 re division : HASTIERE-LAVAUX : Une parcell Plan de type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs loc

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022139 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 252 et 276 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 30/03/2016 numac 2016014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/03/2016 numac 2016014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 30/03/2016 numac 2016014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation des zones de basses émissions. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 21/07/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 08/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016000208 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre orientale du 26 novem

document

type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Paul Badiu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Cornu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ahmed Lahbibi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Evert Nanninga, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PW Lukasz Kurzak », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Katolik Henryk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Blok-Logjes », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Transport Magar », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Difamo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201618 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut votés en séance de l'assemblée générale en date du 18 (...) PROVIN type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Lalla El Bostane Idrissi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1045/3 délivré à l'administration communale d'Ecaussinnes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/241/3/4 délivré à la SITA TREATMENT & RECYCLING SA Le M Vu le d type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/240/3/4 délivré à la SITA TREATMENT & RECYCLING SA Le M Vu le d type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2016/13/245/3/4 délivré à la Direction des Routes de Verviers de l type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/582/3 délivré à la SPRL TRAVAUX PUBLICS HUBAUT L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2016/13/244/3/4 délivré à la SA Krinkels Le Ministre de l'Environne Vu l type document prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016027069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1046/3/4 délivré à M. Duysens Albert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées du Frizet à Vedrin - Namur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016022132 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016022131 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2016 numac 2016201755 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsable du Service de la Gestion administrative et technique de la collection, francophone La sélection comparative de responsable du Service de la Gestion administrative et technique de la **** ****
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