M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016003103 source service public federal finances Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrô type loi prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016003102 source service public federal finances Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrô

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur VANHAECKE Arnold à la fin du moi type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur FIERS Jacques à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à M. DE BRUYN L type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016003112 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Pensions. - Démission Pensions Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2016 à Monsieur Marc LUYPAERT, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre Il est admis type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016201583 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller général médecin-inspecteur auprès de l'administration générale Par arrêté royal du 14 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de cons type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur XHARDE Michel à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016000212 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2016, M. Michel HANOTIAU, Président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juillet 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions permanentes visées à l'article 4/2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016035316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et l'« Agentschap Facilitair Bedrijf »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016201726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décem type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 2 avril 2016 aux participants au concours de pêche organisé par le club de pêche de Wannebecq, commune de Lessines

décret

type décret prom. 25/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016035432 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique

document

type document prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016027075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1047/3 délivré à M. Rombaux Fabian L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016201481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 mars 2016, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pou type document prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016027077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/551/3/4 délivré à la SPRL SOCOMAT L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016027076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1049/3/4 délivré à la SADP INFRABEL L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016027074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1048/3 délivré à la SPRL SAPICOU L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016201778 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2016 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016201607 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Renory type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny

erratum

type erratum prom. 04/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016003111 source service public federal personnel et organisation et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 2 février 2016, Monsieur Arnold VANHAECKE, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016031251 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016031250 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016031252 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant type ordonnance prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 2 février 2016, Monsieur Jacques FIERS, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à par

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016022142 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, démission honorable de ses fon Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de M. Joseph DE BRUYN Les organisa Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Tom LANGMANS Les organ Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Michel XHARDE Les organisations représentatives int Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Jacques FIERS Les organisations représentatives intéressées s Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016200874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Arnold VANHAECKE Les organisations représentatives inté Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016009145 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck J.-A., de ses fonctions d'attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; Le présent arrêté produit ses effet Par arrêté

liste

type liste prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016201738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016201739 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016000172 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016201781 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsable sécurité, francophones La sélection comparative de responsable sécurité (niveau B), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles (****15121) a été clôturée le 24(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016201777 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un analyste en matière d'intelligence économique (niveau A1), francophone, pour le Ministère de la Défense (AFG16021) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Con

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NB

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 01/04/2016 numac 2016055379 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ****, **** ****, née à ****
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