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M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201958 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - est acceptée, la démission en qualité de membre suppléant - a - M. Geukens S., - Mme Theunissen V.. - sont nommées membre suppléant de commissions de prob(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 12/04/2016 numac 2016000220 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.). - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 12/04/2016 numac 2016000219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 12/04/2016 numac 2016000221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016000233 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2016, M. Gilbert HARDY est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...) type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016003127 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 14526, § 6, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201957 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Heindrichs, Ch., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné au mandat de président du tribunal d Il exerce, en outre, les compétences du président du tribunal de commerce et du tribunal du travail(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2010 pub. 12/04/2016 numac 2016000232 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201786 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle l'intercommunale d'étude et de gestion modifie les articles 8ter, point a) et point e), 14, 33 de ses statuts, renomme les article ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201868 source service public de wallonie Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité. - Personnel Par arrêté ministériel du 15 mars 2016 qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Gielen, directe M. Gielen est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à charge du Trésor publi(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016031276 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire DGGS/DGH-AMU/2016/001 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personnes dans le cadre de l'Aide médicale urgente Circulaire à l'attention des services faisant partie de l'aide médicale urgente Copie(...) o aux inspecteurs d'hygiène fédéraux, o aux directions médicales des centres de secours 112/100,(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédi(...) Le 1 er juin 2016, le TAEG maximal pour les prêts et ventes à tempérament de plus de 1.25(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida. - Nouvelles modifications (...) Le Règlement (CE) n° 881/2002 précité a été modifié par le Règlement d'exécution (UE) n° 450/2014(...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016003115 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 févri Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016029162 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Carlog", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF N. Van De Punt Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Dubacque, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Flamme Assainissement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Detre Assainissement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Duysens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Ecaussinnes, en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 18 janvier 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL "IBB Baugesellschaft", en qualité de tr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Assaini-Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Picavet Assainissement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Polygone, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201805 source service public de wallonie Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange suivant la proposition contenue dans la délibération d La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016201873 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 incorpore à la voirie communale d'Ath, les rues des Hauts Degrés, de l'Esplanade et d'Enghien , telles qu'elles figurent sur le plan n° H.N7A.A1-57.(...)

document

type document prom. -- pub. 12/04/2016 numac 2016031254 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Assemblée générale L'Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2015 a désigné comme membres de l'assemblée générale sur propositio(...) Par ailleurs, l'Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2016 a pris acte de la démission de(...)
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