M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2016

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loi

type loi prom. 17/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016009150 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016009149 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/06/2014 pub. 13/04/2016 numac 2014015252 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (2)(3) type loi prom. 02/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000229 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016009151 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000227 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 9bis et 9**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 16/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000230 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000228 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000226 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de S

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 mars 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er juill Mme VAN type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016007085 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1136 du 19 février 2016, le capitaine-commandant De Grave T., est mise à la pension le 1 er octobre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016018146 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2019 inclus, l type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016007083 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 1135 du 19 février 2016, madame De Blomme Aurélie, attachée est démissionnée d'office de son emploi le 30 novembre 2015 au soir. type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Coiffure

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016031282 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016, M. Jamil ARAOUD est (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème « Recherche sur l'éducation en appui à la politique » comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les activités et les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution en vue d'encourager l'infrastructure pour v type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035662 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, en ce qui concerne l'emploi après 65 ans e

décret

type décret prom. 18/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035646 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bogota le 25 août 2015

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201924 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 février 2016 en cause de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » et de l'Union Nationale des M(...) « L'article 39 du décret du 21 juin 2013 por type avis prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201926 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 janvier et parvenue au greffe le 7 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 46,

document

type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transport Gaillot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PHU Marcin Bialek Pomoc Drogowa", en qualité de transporteur de déchets autres L'Insp type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Curitas", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Nago", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le dé type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Baudry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO E.C.S. Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Bajart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Mees, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Muermans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PHU Marek Schwarz", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201870 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015. CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 ap

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016007062 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire. - Erratum La copie porte : "Au Moniteur belge n° 20 du 22 janvier 2016, page 4642, texte néerlandais, sous le titre ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201949 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de son - e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201951 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable - Mme

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016018145 source comite permanent de controle des services de renseignement et de securite Recrutement pour l'entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un juriste statutaire (m/f) (****. A) Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la loi du 18 juillet(..

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016007084 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1134 du 19 février 2016, M. Leppens Bart, est nommé attaché au Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1 er décembre 2015. Un recours en annulation de l'act

document

type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 11 mars 2016, M. Rayes LEMMENS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de l`ancienne République Yougoslave de Macédoine à Anvers avec comme circonscription consulaire la

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/04/2016 numac 2016201966 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 6 avril 2016 du président du tribunal du travail de Gand, la désignation de M. Van Troos P., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouve
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