M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2016

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loi

type loi prom. 06/12/2015 pub. 19/04/2016 numac 2016000242 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009158 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 13 mars 2016, M. Laurent BLONDIAU est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil type arrêté royal prom. 18/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016021029 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions d'agent de la classe A2 de la carrière extérieure est accordée à sa demande à M. Patrick LAUREYS, à la date du 31 mars 2016, au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 17 mars 2016, Monsieur Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Guinée-Bissau, avec résidence principale à Dakar. Par type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009170 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simon A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sivry-Rance. Il P type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016000241 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater le type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016009143 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009159 source service public federal justice Services Centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Raymonde Eeckhoudt, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Personnel. - Sélections Par arrêté ministériel du 23 février 2016, les lauréats des sélections AFG12010 du 11 septembre 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, M. Christian MEERSCHMAN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Yaoundé. Par arrêté ministériel du 9 m type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016009164 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde VAN HOVE, ayant élu domicile chez Me Michiel DEWEIRDT, avocat, ayant son ca type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GALMERA, ayant élu domicile chez Mes Yves LOIX et Nele ANSOMS, avocats, a type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria BONTINCK, Piet VERFAILLIE et Jan VERFAILLIE, ayant tous élu domicile chez M type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean Claude CLAIS, Ines DE COCK et Roeland VANDER VELDEN, ayant tous élu domicile

document

type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Spanu et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. 19/02/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016035645 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 4 du " Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes", datée du 24/03/2016, a été approuvée le 05/04/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de l FVP Ho type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jerôme Gilson, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Demoulin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Durabilis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remondis Industrial Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antonius Leyten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Erhard Wagner & Sohn", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecte type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016031287 source parlement francophone bruxellois Ordre du jour Mardi 19 avril 2016, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle 206 1. Ordre des travaux - Proposition de la présidente de la commission de se rendre à la Cité Sérine asbl, hôtel de soins accueillant les adultes et les enfants a 2. Divers. type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de "M. Henk Van Herk", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le dé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de trav type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat n° 233.741 du 4 février 2016 dans les affaires A.200.690/V-1882 et A.200.738/V-1883, la disposition suivante est stipulée : 1. Dans l'affaire A. 200.690, le Conseil d'Etat annule l'article 2 2. Le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats pour différents mandats de commissaire du gouvernement auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - l(...) - l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009171 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016: - M. Indekeu J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. Van Eec Il est portera la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009169 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016 : - la désignation de M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 19/04/2016 numac 2016201914 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016003130 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finance

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG16068) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Condit
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