M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2016

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loi

type loi prom. 25/08/2012 pub. 21/04/2016 numac 2016000240 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - Traduction allemande type loi prom. 29/02/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016009139 source service public federal justice Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social type loi prom. 01/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques type loi prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016201610 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2016 du 18 février 2016 Numéro du rôle : 6126 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7 de la loi du 23 décembre 1986 relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes provinciales et lo La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016021032 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016014131 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Didier WERY, classe A3, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valo type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.373.489,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et type arrêté royal prom. 15/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016009176 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Hasselt. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la pla Cet type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016021031 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisan type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016009168 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Paul Anthonissen, adjoint à la Sécurité nucléaire. Il est admis à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 02/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016000251 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre la décision imposant une mesure administrative assortie, le cas échéant, d'une astreinte administrative, contre la décision refusant la levée d'une mesure admin type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016003140 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016000253 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 mars 2016 M. MERTENS Siegfried est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police MINOS pour une durée de cinq(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000252 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000243 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000244 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031296 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016201961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, qui produit ses effets le 1 er mars 2016 : démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaire - Commissio type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031292 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031293 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016000245 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Ineos Phenol Belgium du Gouverneur de la province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016009172 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protet type arrêté ministériel prom. 19/02/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016000246 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention 5 N PLUS du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016, sont classés comme monument la totalité de l'ancien hôtel particulier Canonne et ses dépendances, ainsi que comme site le jardin d'agréme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016202078 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 mars 2016 et parvenue au greffe le 9 mars 2016, la ville d'Ypres a introduit un recours en annulation de l' C type avis prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016018158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GESTAMP WIND FELUY a demandé l'annulation de la décision du Conseil commu type avis prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016018157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Clément WEIBEL a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 12 type avis prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016018159 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sabine COLLE, Dorine DOOMS, Jeroen DE BODT, Kristien HENCKAERTS, Ann LAMBERECHTS, Y type avis prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016202080 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 mars 2016 et parvenue au greffe le 25 mars 2016, un recours en annulation et une demande de suspension des C type avis prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016021030 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Avis de la commission des marchés publics. - Recommandation relative à l'utilisation du Document unique de marché européen après la date ultime de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE En sa séance du 21 mars 2

avenant

type avenant prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014128 source service public federal mobilite et transports Avenant n° 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016201993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Kiala, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016201995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gilgemyn Logistics", en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Insp type document prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016201992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michal Szczesniak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016201994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Capelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016201996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Nicromet", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Insp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Basseille » sis sur le territoire de la commune de Fauvillers

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016022160 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016009177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est considéré comme non avenu.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016202079 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 février 2016 en cause de Dirk Baekelant contre l'ASBL « Maria Middelares », Alexis Vercruyssen, Jacobus Van Tichelen et l'Alliance nationale des mutualités chrét

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016201964 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement

erratum

type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de 6 mois et plus. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles. - Erratum type erratum prom. 24/07/2008 pub. 21/04/2016 numac 2016027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins et de caprins de 6 mois et plus. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de 6 mois et plus. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 14 avril 2016, LL.EE. Monsieur Mykola Tochytskyi, Monsieur Iurie Renita, Monsieur Yuri Octavian Thamrin, MA, Monsieur Carlos Pérez del Castillo et Monsieur Abdallahi Bah Nagi K LL.EE.

document

type document prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016200798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 31 mars 1992 Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 9 février 2016, le laboratoire BV RPS ANALYSE, Minervum 7002, à 4817 ZL Breda , est agréé pour les sc(...) Group

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'int type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031291 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires ou stagiaires des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt publ

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Dénonciation par la République du Burundi et la République islamique du Pakistan 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé type règlement prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Dénonciation par l'Etat d'Israël 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . 2) Proto(...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016031298 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 22 avril 2016, à 9 h 30 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Rue du Lombard 69 Ordre du jour 1. Communications 2. Projet de décret 2.1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de co o Rapporteus

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016202160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts suivi du Contrat de gestion, francophones La sélection comparative d'experts suivi du Contrat de gestion (niveau A), francophones, pour **** (****15047), a été clôturée le 14 ****(...) Le

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 21/04/2016 numac 2016055396 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Marie Mme ****, **** Marie, née à **** le 2 ****
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