M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016009185 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux emplois type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2016 Mme. Nadia COLLAER, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er mars 2016 et avec prise de rang au 1er juillet 20 Un type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2015 (1) type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission à sa demande, est accordé à M. Stef BIESEMANS, attaché classe A1, à partir du 1 e mars 2016. type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2013-2014 (1) type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre orientale type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2015206108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2015206096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux statuts du "Fonds social pour les travaille type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2015206084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime conventi type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2015206100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modifications des statuts du fonds de sécurité type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2015206085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux allocations complémentaires en faveur de travailleurs âgés licenciés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202090 source service public de wallonie Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 25 mars 2016, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial à UPcity type arrêté ministériel prom. 11/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

décret

type décret prom. 14/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016202155 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des type décret prom. 14/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016202147 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

avis

type avis prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016018160 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle a demandé l'annulation des décisi type avis prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016018161 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Réginald DE BACKER et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouve type avis prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016018162 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016009173 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Villers-le-Bouillet. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 10 av et,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016009181 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur effectif, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel: - de Bruxelles francophone : 1 ; - de Mons : 1 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge d Toute candid

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 22/04/2016 numac 2016201913 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien

liste

type liste prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs (niveau A), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFB16014) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admis(...) 1. Dip type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Baseline Budget (niveau A), néerlandophones, pour l'AFMPS (ANG16098) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéc(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs environnementaux (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16085) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'AFMPS (ANG16099) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréat(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2016 numac 2016202205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs du Service du Patrimoine (niveau A2), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB16013) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la(...) Co
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