M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2016

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loi

type loi prom. 27/11/2015 pub. 03/05/2016 numac 2016000258 source service public federal interieur Loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016000282 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016200858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016200862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de maladie type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans dans les boula type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2015206104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2015206024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2015205936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque et aux emplois tremplin type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202409 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 16 mai 2016, est acceptée la démission de M. de Francquen, E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Namur . Il est autorisé à port(...) Par arrêté royal du 10 a type arrêté royal prom. 02/05/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016000285 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2015206092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupe type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2015206026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures pour les rémunérations et les conditions de travail type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2015206101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime sectori

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016031338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométriq type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016031339 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux servi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016031164 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant, en vue de la réparation en droit, la mise en enquête publique de la notification déclarée complète sous forme du plan MER approuvé pour le plan d'exécution spatial régional « Spoorweginfrastructuur en natu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016202331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression de l'examen d'aptitude à l'encadrement et du brevet de direction et à la modification de la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016202334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent »

circulaire

type circulaire prom. 02/12/2015 pub. 03/05/2016 numac 2016000259 source service public federal interieur Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 9 septembre 1998 relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des ****

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016018126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Diepenbeek, ayant élu domicile chez Me Wim Mertens, avocat, ayant s type avis prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016018167 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. A.B.L.L.O., ayant élu domicile chez Me Hans VAN DOOREN, avocat, ayant type avis prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016018166 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La REGION FLAMANDE, ayant élu domicile chez Me Paul AERTS, avocat, ayant son cabi type avis prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016035731 source region de bruxelles-capitale Mesures particulières de publicité. - Avis d'enquête publique EVERE. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins fait connaître qu'est soumise à enquête publique la modification partielle du PPAS 900 « ZONING EVERE LOCAL » (Articl(...) La décisi type avis prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016018165 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et Roeland VAN CLEEMPUT

document

type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Helmbacher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Liane », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'OOD Ran Logistic », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petar Dimchev, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Transfoire en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu(. type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sobramet en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCA Enrobage Stockem-ESA, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA J. Detaille et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA ADM Team Heavy Weight », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Vanessa Guillery, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Service Location, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Denecker », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Trutra Log", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Balliauw Verhuringsbedrijf", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Frameries, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Rapide Bevrachting", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRO SA GIP J+M SPOL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'UAB Samarina, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Galloo Tertre, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Calmin Lapraille, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Container Eco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d

erratum

type erratum prom. 01/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016021037 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisan

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202408 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2015, M. Buelens, C., juge de paix du canton de Malines, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2016 au soir. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le Il

règlement

type règlement prom. 11/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016022168 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 11/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016022169 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés A1 licences aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16035) Une liste de six lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2016 numac 2016202439 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention - médecins du travail (classe A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG16097) Une liste de lauréats, valable un an, sera établi(...
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