M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2016

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loi

type loi prom. 22/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016003156 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 novembre 1960 relatif aux comités d'acquisition d'immeubles pour compte de l'Etat, des organismes d'Etat et des organismes dans lesquels l'Etat a un intérêt prépondérant type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016007112 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1168 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** D., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les montants attribués aux experts pour l'établissement de rapports relatifs à la biosécurité type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale d'Anvers type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016021041 source service public federal de programmation politique scientifique Mission spatiale "OUFTI-1" Par arrêté royal du 26 février 2016, est autorisée l'activité aux fins de la mission spatiale "OUFTI-1", telle que décrite dans la demande introduite le 23 février 2016 par la Communauté française Le recours en annul type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Erreurs médicales" type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016021042 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 7 mars 2016 qui produit ses effets le 10 juin 2015, Mme Lefever, Karolien , née le 22 mars 1981, premier assistant en période d'essai à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgiqu(.. type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016007111 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1167 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** G., est mis à la pension le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016007110 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1166 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant aviateur Put J., est mis à la pension le 1 er août 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016007109 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1164 du 18 mars 2016 : Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 25 janvier 2016 : Le capitaine **** A. Le 1 er **** type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016003157 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016000275 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2016, Mme Danièle LANGBEEN, greffier en chef au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er juin 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016000283 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2016, Monsieur D'HULST Dirk, est promu dans le grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er avril 2004. L'arrêté royal du 5 mai 2006 nommant Monsieur D' type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016007108 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé de l'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1162 du 13 mars 2016 : Le lieutenant général **** P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 14 mars 2016, de l'emploi de directeur-général huma type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016007107 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la décoration militaire Par arrêté royal n° 1158 du 13 mars 2016, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître principal **** F. et au type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016000280 source service public federal interieur et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, pour 2016, la date ultime de dépôt des demandes uniques en version électronique suite à l'incendie survenu le 29 avril 2016 en début de matinée à proximité immédiate des locaux de l'administration type arrêté ministériel prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016009192 source service public federal justice Désignation d'un membre de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 20 avril 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Emmanuel Jacubowitz est désigné membre effectif de la commission génér

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016035734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté

décret

type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029204 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029199 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029203 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029198 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, l'Acte final et les trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029197 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 02/04/2015 pub. 04/05/2016 numac 2016031334 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029206 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016003158 source service public federal finances Sélection comparative d'attachés Avis économiques macro-économie (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16077) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Con type avis prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202400 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 mars 2016 et parvenue au greffe le 31 mars 2016, E.M. a introduit un recours en annulation et une demande C

document

type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Platteau Infra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 20 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge so type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO A 4 Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Vuillemenot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ter Gast, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sudtrafor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Volonta », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Alfred Talke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202397 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social Mobilité interne ou externe/ promotion. - Emploi de directeur Appel à candidatures Le conseil d'administration de la SWCS a déclaré vacant au 22 avril 2016 l'emploi de directeur de la Direction des R(...) Conform type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202370 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 9 novembre 2015 relative à : - programmation sociale 2016; - prime d'attractivité - 2 e partie - année 20 - prime d'attr type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cecilio Hidalgo Trejo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Gérard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016014137 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport Ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2016-04-S Le but poursuivi par cette mission de contrôle du Service de Régulation du Transport Ferroviaire et de l'Exploitation Vu type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016029213 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française . - Erra(...) Au Moniteur belge du 27 avril 2016, page 28665, -Au troisième paragraphe du point « 4. EXAMEN DE(...) type document prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Rosa Maria Repes Imaz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'appr

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016003153 source service public federal budget et controle de la gestion Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « EuroMillions ». - E type erratum prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller général à conférer par promotion à une classe supérieure. - Erratum Erratum à l'addendum à l'appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller général A41 à conférer par promotion à une c

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 avril 2016 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2016 : Ordre de Léopold Chevalier M. Jean-François FERRANT, Renaix. Il portera la décoration civile. O Palmes d'Arg type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 avril 2016 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2016 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Stefaan BAERT, Berlare; M. Antoine GILLET, Flawinne; M. Arman M. Alexis VANDE

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016009194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2016 est l'arrêté royal du 22 février 2016 retiré par lequel M. Fontaine, Albert, juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2016 au soir M. Fontai

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016000279 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 septembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes spécialisés en Marché publics (niveau A), francophones, pour l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOVIRIS) (AFB16022) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs réseau (niveau B), néerlandophones, pour le Sûreté de l'Etat (ANG16022) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers Politique & Monitoring (niveau A), francophones, pour INNOVIRIS (AFB16023) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1(...) • Un des d type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers scientifiques spécialisés en ICT (niveau A), francophones, pour INNOVIRIS (AFB16024) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité (...) 1. D type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs construction (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16047) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) Conditions d type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016202496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie- Invalidité (MNG16034) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Cond

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 04/05/2016 numac 2016055414 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Mme ****, ****, née à **** le 22 o(...) Avant d
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