M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2016

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loi

type loi prom. 27/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016009204 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2015205946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la disponibilité à résidence pour visite du méde type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A et C de la convention collective de travail du 27 a type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016200985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'instauration d'un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016200827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016200992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux salaires horaires dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux barèmes et classificatio type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016200716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2015206079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 avril 2016 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Serge CARABIN, conseiller général classe A4, à partir du 1er septembre 2016. type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016021028 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016003160 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 » type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016003161 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 »

décret

type décret prom. 28/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016202438 source service public de wallonie Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016003159 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'ét

document

type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Sambon Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA C & F Claeys », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L V type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fodetra Infra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Frenoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Le 25 mars 2016, M. Martin, Victor, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Altransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202516 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 12 janvier 2016 décidant de : - l'augmentation de la quote-part employeur dans les chèques-repas de € 1 type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016022203 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, sont renouvelés pour un terme de six type document prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016202386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hotton Infra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu

erratum

type erratum prom. 01/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016202404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 04/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016000291 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 27/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016022192 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016022199 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016022198 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, démission honorable de leurs fonctions

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016003164 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets le 1er mai 2016, Mme Sofie DE SMEDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016031328 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/04/2016, SYNERGIE CONCEPT PLUS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur (...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016031327 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage non habilité à délivrer un certificat de destruction Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/04/2016, VW SHOP SPRL L'enregistrement p type enregistrement prom. -- pub. 11/05/2016 numac 2016031329 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/04/2016, OLIVIER CHENU S.P.R.L. (numéro d'entreprise 0899552858) a été enregistré(e) en tant (...) L'enregistrement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016202508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à la Communauté germanophone de membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi à la Région wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
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