M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016009208 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 avril 2016 Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (République Fédérale d'Alle(...) Par arrêté royal du 12 type loi prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016009207 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 12 avril 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) **** type loi prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016009215 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal 4 mai 2016, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. 04/05/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016009201 source service public federal justice Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016003147 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016014139 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Par arrêté royal du 22 avril 2016, Mme Martine SERBRUYNS est désignée pour exercer la fonction de directeur du Service de Sécurit type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de g type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation pr type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016022201 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement des mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 27 avril 2016, les mandats de MM. LAASMAN Jean-Marc et MOENS Marc, membres effectifs d type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industr type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la troisième prolongation de la convention collective de travai type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au changement du siège social du "Fonds de sécurité d'existence des tuileries" type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la définition des groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds d type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016007126 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 1190 du 10 avril 2016, Monsieur Smissaert, Alex, attaché, est mis à la retraite d'office, le 1 er mars 2016. Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exe type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016007123 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1183 du 25 mars 2016, Monsieur Van Gompel Alfons est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Pour : "Ses multiples mérites et son engagement au profi Il prend r type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016007124 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1184 du 25 mars 2016, le capitaine-commandant Haevermaet F. est mis à la pension le 1 er avril 2016 en application des lois coordonnées s type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au paiement d'une in type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031360 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'acc type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'instauration d'un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016200986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds budgétaire des matières premières et des produits

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031333 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à « Bruxelles Gaz Electricité » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031331 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité au régime régional de mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031332 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de « Bruxelles Gaz Electricité »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016035772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne l'introduction du budget d'assistance de base po

avis

type avis prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du type avis prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016011219 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0013 : Immobel NV/Allfin Group Comm. VA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 9 mai 2016, l'auditeur général de type avis prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016018187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Patrick Lefebure et consorts ont demandé l'annulation de la décision du

document

type document prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016027103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1053 délivré à M. Dutrieux, Dominique L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au type document prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016009212 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Hespel Sabien 2. Daems Sjoukje 3. (ex aequo) De Pau(...) 3. (ex aequo) Van Broeck type document prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202514 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 avril 2015 désaffecte les parcelles de terrains reprises au plan n° E/62(...) type document prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016027101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/205 délivré à la SA BENEO-Orafti SA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux type document prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016027102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2016/13/249/3/4 délivré à la SA ECOTERRES Le Ministre de l'Environnement type document prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016021043 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks". - Appel 2016 I. Introduction Le Conseil des Ministres a approuvé, le 5 octobre 2012, le lancement de la première ph BRAIN-be permet, a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016029220 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de M(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016007121 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1176 du 18 mars 2016 : Les capitaines d'aviation dont les noms suivent, sont nommés au grade de capitaine-commandant d'aviation, le 26 mars 2016, dans leu **** A. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016007122 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 1182 du 25 mars 2016 : Le sous-lieutenant d'aviation, **** **** S., est nommé au grade de lieutenant d'aviation, le 26 décembre 2015, dans sa filière de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016022200 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de la présidente et de membres Par arrêt type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016022202 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016022206 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jou

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016009213 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 4 mai 2016 : - Mme Dehaen, A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de L Le p

liste

type liste prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016022209 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 31 mars 2016, et en application R type liste prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement

type règlement prom. 02/05/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016022210 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 5 février 2016, M. Omar TOUYER a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Royaume du Maroc à Bruxelles, avec comme circonscription consulaire la région BruxellesCapitale, l type consulats étrangers prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 16 décembre 2015, M. Evgeny EGOROV a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la Fédération de Russie à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anver type consulats étrangers prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 28 janvier 2016, M. Salim LAHJOMRI a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Royaume du Maroc à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anvers, de Fl type consulats étrangers prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 16 octobre 2015, M. Metin ERGIN a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République de Turquie à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anvers, type consulats étrangers prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 17 février 2016, M. Hassan TOURI a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Royaume du Maroc à Liège, avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège, du Hain

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202604 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de ****, **** **** comparative de **** (niveau A), ****, pour le **** **** et **** (****16035), a été clôturée le 4 mai 2016. **** ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Java-Developers, néerlandophones Sélection comparative de Java-Developers (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16063), a été clôturée le 27 avril 2016. Le nombre de lauréat s'élève (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202636 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un reporter (niveau A1), francophone, pour le Ministère de la Défense (AFG15180) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un analyste investissements ferroviaires (niveau A2) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16064) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs offset (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16064) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un traducteur-réviseur, francophone La sélection comparative d'un traducteur-réviseur (niveau A1), francophone, pour le Ministère de la Défense (AFG15159) a été clôturée le 20 avril 2016. Le nombre de lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2016 numac 2016202675 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business analystes (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16094) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Cond
^