M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2015206098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipéments marins et à l'organisation de la surveillance de marché type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016022196 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016009202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examens en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs **** type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016022197 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016000308 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale : fin désignation Par arrêté royal du 28 avril 2016, il est mis fin, à la date du 31 mars 2016, à la désignation de M. COCKX Gert auprès de l'Inspection générale de la police type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aerienne type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2015205429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux vacances, aux petits chômages type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2015206078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2015205943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/05/2016 numac 2016000288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2015206107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016000272 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2015206105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur d type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2015206093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie alimentaire, concernant les jours de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016003152 source service public federal finances Fonds monéraiee. - Comptes annuels 2014 Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2014 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administratieve du fonds monétaire c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202357 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 23 février 2016 porte agréation, pour une durée indéterminée, de "Vivaldis Interim" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 19/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016035763 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique rela type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016018189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Mobilité Par arrêté ministériel du 25 février 2014, Madame Scheerlinck Stefanie, attaché A1 au SPF Intérieur, est promue par avancement de classe dans la classe A2 avec le titre d'Attaché - fonction d'Inspecteur, à partir du 1 er avril Conform type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016018190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Mobilité Par arrêté ministériel du 19 avril 2016, Monsieur Vervaeck Nicolas, attaché A1 au SPF Intérieur, est promu par avancement de classe dans la classe A3 avec le titre de Conseiller, à partir du 1 er mai 2016, dans le cadre de la Conformém type arrêté ministériel prom. 30/03/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui c type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202405 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Mouscron du 14 mars 2016 relative à la souscription au capital du Secteur E « Service d'appui aux communes » pour un m

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202645 source service public de wallonie Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 qui entre en vigueur le 1 er avril 2016, M. Philippe Mattart est désigné en qualité de mandataire de rang A2, en tant que type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Genévrière de Coûr » à la Gleize type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Aux Cloyes » à Grupont et Bure et à Mirwart (Saint-Hubert) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202646 source service public de wallonie Centre wallon de recherches agronomiques Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 qui entre en vigueur le 1 er avril 2016, M. René Poismans est désigné en qualité de mandataire de rang A2, en tant que directeur général du Cent type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Ri des Revaus » à Bure et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Chaffour » à Marchin

circulaire

type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016000305 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande type circulaire prom. 03/05/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016031359 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016035813 source autorite flamande Plan d'exécution spatial communal Le Collège des Bourgmestre et Echevins de Wezembeek-Oppem porte à la connaissance du public que le Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Nouveau Centre Administratif" a été approuvé définitivement lor Le plan type avis prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202515 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 mars 2016 en cause de B.W. contre A.N., S.S. et Me Delphine Huys, en sa qualité de tuteur ad hoc de M.N., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L type avis prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016018191 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Express Euroscan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanlaethem-Ots », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gase Center & Spedition Kraupatz », en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Jansen Transport & Verhuur », en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Plompteux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toitures Michel Lesenfants, en qualité de transporteur de déchets autres que dange

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016202641 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Manhay

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016035812 source autorite flamande Plan d'exécution spatial communal. - Erratum Dans le Moniteur belge du 12 mai 2016, page 31280 sous le numéro [C - 2016/35786], le texte a été publié par erreur. Veuillez considérer cette publication comme nulle et non avenue. type erratum prom. 25/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016018184 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise 1. Recrutement d'auditeurs adjoints, juristes, du rôle linguistique néerlandais - niveau A Le concours de recrutement d'auditeurs adjoints, juristes, du rôle linguistique ****(...) Les r

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202642 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2015, Mme Ven, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, e(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202679 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction néerlandophone suivante : adjoint responsable d'un bureau de paiement (BNG16041) Service Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) No(...) Une sélection comparati

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 18/05/2016 numac 2016202643 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 mars 2016 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de Mme Putzeys; F., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renou Tribu
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